CTP CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CTP CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 135 713. Le siège social de l'entreprise se trouve 1563 B bd de l Aspe, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 744A comme activité principale.
Fiche d'identité de CTP CONCEPT
INSEE- Dénomination
- CTP CONCEPT
- SIREN
- 432 135 713
- SIRET (siège)
- 432 135 713 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17432135713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 135 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 744A
- Date de création
- 02 juillet 2000
- Siège social
- 1563 B BD DE L ASPE, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CTP CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CTP CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CTP CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé
432 135 713 00019 · ouvert le 02 juillet 2000 · NAF 744A
Documents juridiques de CTP CONCEPT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CTP CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTP CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CTP CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CTP CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 novembre 2007 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CTP CONCEPT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CTP CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CTP CONCEPT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2007 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2000
Marques déposées par CTP CONCEPT
INPICTP CONCEPT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCTP CONCEPT
N° 3124928 · Déposée le 09 octobre 2001 · Marque semi-figurative
Classes 35, 38, 41, 42 · expirée le 09 octobre 2011
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CTP CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de CTP CONCEPT ?
Le numéro SIREN de CTP CONCEPT est 432 135 713. Le SIRET de son siège social est 432 135 713 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17432135713.
Où se situe le siège social de CTP CONCEPT ?
Le siège social de CTP CONCEPT est situé 1563 B bd de l Aspe, 83700 Saint-Raphael.
CTP CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, CTP CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CTP CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CTP CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2007 pour insuffisance d'actif.
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