CTPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CTPA est une SAS immatriculée le 25 février 2026 sous le numéro SIREN 101 577 831. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 AV Jean Jaurès, 47000 Agen. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. Benoit DURAND exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CTPA
INSEE- Dénomination
- CTPA
- SIREN
- 101 577 831
- SIRET (siège)
- 101 577 831 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51101577831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 577 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 25 février 2026
- Siège social
- 26 AV Jean Jaurès, 47000, Agen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CTPA
Tous travaux de terrassement, de nivellement, d'excavation, de fouilles, d'aménagement de terrains, de voiries et réseaux divers (VRD), pour le compte de particuliers, d'entreprises ou de collectivités ; La réalisation de travaux agricoles et ruraux pour le compte de tiers, prestations de services agricoles, travaux mécaniques des sols, travaux de préparation, d'entretien et d'aménagement des espaces agricoles.
Finances de CTPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CTPA
INSEEÉtablissements de CTPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47000 AgenSiègeActif
101 577 831 00015 · ouvert le 20 février 2026 · NAF 4312A
Documents juridiques de CTPA
INPIComptes annuels de CTPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CTPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CTPA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03330
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-12.607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CTPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CTPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-25 · Début d'activité : 2026-02-20
- création
Date d'effet : 25 février 2026
Questions fréquentes sur CTPA
Quel est le numéro SIREN de CTPA ?
Le numéro SIREN de CTPA est 101 577 831. Le SIRET de son siège social est 101 577 831 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51101577831.
Qui dirige CTPA ?
CTPA est dirigée par Benoit DURAND, président de sas.
Où se situe le siège social de CTPA ?
Le siège social de CTPA est situé 26 AV Jean Jaurès, 47000 Agen.
CTPA est-elle toujours en activité ?
Oui, CTPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CTPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTPA.
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