CTR BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CTR BAT est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 705 953. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 bd de la Bastille, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.
Fiche d'identité de CTR BAT
INSEE- Dénomination
- CTR BAT
- SIREN
- 514 705 953
- SIRET (siège)
- 514 705 953 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91514705953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 705 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 01 septembre 2009
- Siège social
- 46 BD DE LA BASTILLE, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CTR BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CTR BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CTR BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
514 705 953 00016 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4120A
Documents juridiques de CTR BAT
INPIComptes annuels de CTR BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTR BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CTR BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CTR BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 novembre 2010. Clôturée le 28 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 avril 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2010 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Florence Daude 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CTR BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CTR BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CTR BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2010 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Florence Daude 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2009
Questions fréquentes sur CTR BAT
Quel est le numéro SIREN de CTR BAT ?
Le numéro SIREN de CTR BAT est 514 705 953. Le SIRET de son siège social est 514 705 953 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91514705953.
Où se situe le siège social de CTR BAT ?
Le siège social de CTR BAT est situé 46 bd de la Bastille, 75012 Paris 12.
CTR BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CTR BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CTR BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CTR BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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