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CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI

Active
Siren409 892 585SAS92300 Levallois-PerretCréée le 01 mars 2011

5829C · Édition de logiciels applicatifs

Résultat net 2023
−214 k€−242,9 %
Capital social
100 k€

CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2011, identifiée par le SIREN 409 892 585. Le siège social de l'entreprise se trouve 3-9 av Andre Malraux immeuble Sextant, 92300 Levallois-Perret. Elle exerce une activité de édition de logiciels applicatifs (code NAF 5829C). Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2021) fait état d'un chiffre d'affaires de 6,8 M€ pour un résultat net de 1,1 M€. Elle est dirigée par Cegape Developpement, président de sas.

Fiche d'identité de CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI

Dénomination
CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI
SIREN
409 892 585
SIRET (siège)
409 892 585 00103
N° TVA intracommunautaire
FR37409892585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Nanterre 409 892 585
Greffe
Nanterre
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
5829C - Édition de logiciels applicatifs
Date de création
01 mars 2011
Siège social
3-9 AV ANDRE MALRAUX IMMEUBLE SEXTANT, 92300, Levallois-Perret
Établissements
10
Statut
Active

Objet social de CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI

directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger, l'intervention et la fourniture de tous types d'assistances et moyens techniques et logiciels dans le domaine de la gestion d'entreprises et, en particulier, dans le domaine de la gestion de personnels au regard de l'Assurance Chômage

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
2023--−214 k€--4,1 M€6,5 M€--
2022--149 k€--4,3 M€6,2 M€--
20216,8 M€−13,5 %1,1 M€1,6 M€1,3 M€4,1 M€6,4 M€3,5 M€-
20207,8 M€−3,4 %422 k€823 k€575 k€6,4 M€10,5 M€3,0 M€-
20198,1 M€−1,9 %177 k€446 k€190 k€6,0 M€9,6 M€3,1 M€-
20188,2 M€+16,4 %1,3 M€1,7 M€1,9 M€5,8 M€10,7 M€3,1 M€39
20177,1 M€+29,7 %972 k€1,2 M€1,5 M€4,5 M€9,1 M€3,0 M€35
20165,5 M€−22,4 %675 k€886 k€1,0 M€3,5 M€7,2 M€2,6 M€-
20157,0 M€-1,1 M€1,2 M€1,7 M€2,9 M€8,2 M€2,3 M€-

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 17 septembre 2024

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2023

Autonomie financière
62,1 %
Taux d’endettement
15,8 %
Ratio de liquidité
167,2 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires2 814 580 €3 635 565 €
Autres immobilisations incorporelles1 124 154 €607 248 €
Autres immobilisations corporelles120 955 €138 451 €
Autres immobilisations financières58 720 €58 320 €
TOTAL Actif immobilisé4 118 409 €4 439 584 €
Avances et acomptes versés sur commandes472 €47 €
Clients et comptes rattachés1 415 565 €974 869 €
Autres créances547 082 €90 268 €
Disponibilités330 473 €584 896 €
Charges constatées d'avance125 792 €77 784 €
TOTAL Actif circulant2 419 385 €1 727 864 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif6 537 795 €6 167 447 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Réserve légale10 000 €10 000 €
Autres réserves1 206 673 €1 057 289 €
Report à nouveau2 956 085 €2 956 085 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−213 540 €149 385 €
TOTAL Capitaux propres4 059 218 €4 272 759 €
Provisions pour risques244 435 €244 435 €
Provisions pour charges170 735 €119 172 €
TOTAL Provisions pour risques et charges415 170 €363 607 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 477 €839 €
Emprunts et dettes financières divers637 878 €53 469 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours13 169 €9 966 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés375 795 €535 642 €
Dettes fiscales et sociales978 594 €865 549 €
Autres dettes4 459 €13 709 €
Produits constatés d'avance51 035 €51 909 €
TOTAL Dettes2 063 406 €1 531 082 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif6 537 795 €6 167 447 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires3 635 565 €608 476 €
Autres immobilisations incorporelles607 248 €4 036 906 €
Autres immobilisations corporelles138 451 €0 €
Autres immobilisations financières58 320 €820 €
TOTAL Actif immobilisé4 439 584 €4 646 201 €
Avances et acomptes versés sur commandes47 €354 €
Clients et comptes rattachés974 869 €1 155 037 €
Autres créances90 268 €225 725 €
Disponibilités584 896 €315 161 €
Charges constatées d'avance77 784 €20 246 €
TOTAL Actif circulant1 727 864 €1 716 523 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif6 167 447 €6 362 724 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Réserve légale10 000 €10 000 €
Autres réserves1 057 289 €0 €
Report à nouveau2 956 085 €2 956 085 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE149 385 €1 057 289 €
TOTAL Capitaux propres4 272 759 €4 123 374 €
Provisions pour risques244 435 €254 435 €
Provisions pour charges119 172 €149 304 €
TOTAL Provisions pour risques et charges363 607 €403 739 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit839 €12 €
Emprunts et dettes financières divers53 469 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours9 966 €14 290 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés535 642 €685 906 €
Dettes fiscales et sociales865 549 €1 026 164 €
Autres dettes13 709 €70 384 €
Produits constatés d'avance51 909 €38 855 €
TOTAL Dettes1 531 082 €1 835 611 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif6 167 447 €6 362 724 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires608 476 €934 309 €
Autres immobilisations incorporelles4 036 906 €2 958 993 €
Autres immobilisations corporelles-11 380 €
Autres immobilisations financières820 €820 €
TOTAL Actif immobilisé4 646 201 €3 905 503 €
Avances et acomptes versés sur commandes354 €-
Clients et comptes rattachés1 155 037 €1 982 897 €
Autres créances225 725 €3 414 108 €
Disponibilités315 161 €1 172 383 €
Charges constatées d'avance20 246 €5 845 €
TOTAL Actif circulant1 716 523 €6 575 232 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif6 362 724 €10 480 735 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Réserve légale10 000 €10 000 €
Report à nouveau2 956 085 €5 857 248 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE1 057 289 €421 638 €
TOTAL Capitaux propres4 123 374 €6 388 886 €
Provisions pour risques254 435 €254 435 €
Provisions pour charges149 304 €149 304 €
TOTAL Provisions pour risques et charges403 739 €403 739 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit12 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours14 290 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés685 906 €2 506 023 €
Dettes fiscales et sociales1 026 164 €908 330 €
Autres dettes70 384 €198 734 €
Produits constatés d'avance38 855 €75 024 €
TOTAL Dettes1 835 611 €3 688 110 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif6 362 724 €10 480 735 €

Compte de résultat

Poste20212020
Production vendue - services6 760 393 €7 812 146 €
Chiffre d'affaires net6 760 393 €7 812 146 €
Production immobilisée1 077 913 €1 598 633 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges88 481 €88 827 €
Autres produits96 €3 019 €
TOTAL Produits d'exploitation7 926 883 €9 502 625 €
Autres achats et charges externes2 680 499 €5 414 068 €
Impôts, taxes et versements assimilés106 457 €130 856 €
Salaires et traitements2 420 758 €2 083 118 €
Charges sociales1 062 792 €959 753 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations312 926 €316 097 €
Dotations aux provisions sur actif circulant5 910 €-
Dotations aux provisions pour risques et charges-13 383 €
Autres charges31 144 €10 606 €
TOTAL Charges d'exploitation6 620 487 €8 927 881 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION1 306 396 €574 744 €
Produits financiers de participations-17 553 €
Autres intérêts et produits assimilés585 €703 €
TOTAL Produits financiers585 €18 256 €
RÉSULTAT FINANCIER585 €18 256 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS1 306 981 €593 000 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital162 581 €-
TOTAL Produits exceptionnels162 581 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion3 408 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital24 289 €-
TOTAL Charges exceptionnelles27 696 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL134 885 €-
Participation des salariés aux résultats69 €1 666 €
Impôts sur les bénéfices384 508 €169 696 €
TOTAL DES PRODUITS8 090 049 €9 520 882 €
TOTAL DES CHARGES7 032 760 €9 099 244 €
BÉNÉFICE OU PERTE1 057 289 €421 638 €
Code HP17 580 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires934 309 €1 245 670 €
Autres immobilisations incorporelles2 958 993 €1 360 360 €
Autres immobilisations corporelles11 380 €16 116 €
Avances et acomptes5 €8 €
Autres immobilisations financières820 €820 €
TOTAL Actif immobilisé3 905 503 €2 622 966 €
Avances et acomptes versés sur commandes6 499 €421 599 €
Clients et comptes rattachés1 982 897 €2 270 309 €
Autres créances3 421 969 €3 917 275 €
Disponibilités1 172 383 €334 630 €
Charges constatées d'avance5 845 €6 721 €
TOTAL Actif circulant6 589 593 €6 950 534 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif10 495 095 €9 573 500 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Écarts de réévaluation8 €-
Réserve légale10 000 €10 000 €
Report à nouveau5 857 248 €5 680 369 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE421 638 €176 879 €
TOTAL Capitaux propres6 388 886 €5 967 248 €
Provisions pour risques254 435 €312 537 €
Provisions pour charges149 304 €135 921 €
TOTAL Provisions pour risques et charges403 739 €448 458 €
Emprunts et dettes financières divers5 €5 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours74 622 €75 271 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 512 522 €2 003 123 €
Dettes fiscales et sociales916 191 €1 000 114 €
Autres dettes124 112 €37 927 €
Produits constatés d'avance75 024 €41 359 €
TOTAL Dettes3 702 470 €3 157 794 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif10 495 095 €9 573 500 €

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - services7 812 146 €8 084 698 €
Chiffre d'affaires net7 812 146 €8 084 698 €
Production immobilisée1 598 633 €1 360 360 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges88 827 €36 846 €
Autres produits3 019 €41 302 €
TOTAL Produits d'exploitation9 502 625 €9 523 206 €
Autres achats et charges externes5 414 068 €5 784 307 €
Impôts, taxes et versements assimilés130 856 €145 034 €
Salaires et traitements2 083 118 €1 906 110 €
Charges sociales959 753 €1 163 331 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations316 097 €314 546 €
Dotations aux provisions pour risques et charges13 383 €10 000 €
Autres charges10 606 €9 719 €
TOTAL Charges d'exploitation8 927 881 €9 333 047 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION574 744 €190 160 €
Produits financiers de participations17 553 €46 663 €
Autres intérêts et produits assimilés703 €1 277 €
Différences positives de change13 €-
TOTAL Produits financiers18 256 €47 952 €
Différences négatives de change2 €-
TOTAL Charges financières2 €-
RÉSULTAT FINANCIER18 256 €47 950 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS593 000 €238 110 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion-73 €
TOTAL Produits exceptionnels-73 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL-73 €
Participation des salariés aux résultats1 666 €2 059 €
Impôts sur les bénéfices169 696 €59 245 €
TOTAL DES PRODUITS9 520 882 €9 571 232 €
TOTAL DES CHARGES9 099 244 €9 394 353 €
BÉNÉFICE OU PERTE421 638 €176 879 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires1 245 670 €14 374 €
Autres immobilisations incorporelles1 360 360 €1 521 189 €
Autres immobilisations corporelles16 116 €17 216 €
Autres immobilisations financières820 €-
TOTAL Actif immobilisé2 622 966 €1 552 778 €
Avances et acomptes versés sur commandes421 599 €-
Clients et comptes rattachés2 270 309 €3 396 357 €
Autres créances3 917 275 €5 464 811 €
Disponibilités334 630 €247 785 €
Charges constatées d'avance6 721 €6 640 €
TOTAL Actif circulant6 950 534 €9 115 593 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif9 573 500 €10 668 372 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Réserve légale10 000 €10 000 €
Report à nouveau5 680 369 €4 404 969 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE176 879 €1 275 400 €
TOTAL Capitaux propres5 967 248 €5 790 369 €
Provisions pour risques312 537 €302 537 €
Provisions pour charges135 921 €141 772 €
TOTAL Provisions pour risques et charges448 458 €444 309 €
Emprunts et dettes financières divers5 €5 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours75 271 €74 075 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 003 123 €1 814 079 €
Dettes fiscales et sociales1 000 114 €1 274 061 €
Autres dettes37 927 €1 262 966 €
Produits constatés d'avance41 359 €8 513 €
TOTAL Dettes3 157 794 €4 433 694 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif9 573 500 €10 668 372 €

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services8 084 698 €8 243 285 €
Chiffre d'affaires net8 084 698 €8 243 285 €
Production immobilisée1 360 360 €979 663 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges36 846 €213 908 €
Autres produits41 302 €9 713 €
TOTAL Produits d'exploitation9 523 206 €9 446 569 €
Autres achats et charges externes5 784 307 €4 339 864 €
Impôts, taxes et versements assimilés145 034 €56 712 €
Salaires et traitements1 906 110 €2 145 939 €
Charges sociales1 163 331 €952 843 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations314 546 €7 486 €
Dotations aux provisions sur actif circulant-17 253 €
Dotations aux provisions pour risques et charges10 000 €27 872 €
Autres charges9 719 €3 869 €
TOTAL Charges d'exploitation9 333 047 €7 551 838 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION190 160 €1 894 732 €
Produits financiers de participations46 663 €15 181 €
Autres intérêts et produits assimilés1 277 €932 €
Différences positives de change13 €-
TOTAL Produits financiers47 952 €16 114 €
Différences négatives de change2 €-
TOTAL Charges financières2 €-
RÉSULTAT FINANCIER47 950 €16 114 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS238 110 €1 910 845 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion73 €40 200 €
TOTAL Produits exceptionnels73 €40 200 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion-4 163 €
TOTAL Charges exceptionnelles-4 163 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL73 €36 037 €
Participation des salariés aux résultats2 059 €41 657 €
Impôts sur les bénéfices59 245 €629 826 €
TOTAL DES PRODUITS9 571 232 €9 502 883 €
TOTAL DES CHARGES9 394 353 €8 227 484 €
BÉNÉFICE OU PERTE176 879 €1 275 400 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires14 374 €532 €
Autres immobilisations incorporelles1 521 189 €541 526 €
Autres immobilisations corporelles17 216 €21 518 €
TOTAL Actif immobilisé1 552 778 €563 575 €
Avances et acomptes versés sur commandes-534 €
Clients et comptes rattachés3 396 357 €2 848 478 €
Autres créances5 464 811 €5 458 725 €
Disponibilités247 785 €193 420 €
Charges constatées d'avance6 640 €3 037 €
TOTAL Actif circulant9 115 593 €8 504 194 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif10 668 372 €9 067 770 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Réserve légale10 000 €10 000 €
Report à nouveau4 404 969 €3 433 085 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE1 275 400 €971 884 €
TOTAL Capitaux propres5 790 369 €4 514 969 €
Provisions pour risques302 537 €457 478 €
Provisions pour charges141 772 €113 900 €
TOTAL Provisions pour risques et charges444 309 €571 378 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours74 075 €114 287 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 814 079 €1 384 849 €
Dettes fiscales et sociales1 274 061 €1 221 440 €
Autres dettes1 262 966 €1 233 091 €
Produits constatés d'avance8 513 €27 755 €
TOTAL Dettes4 433 694 €3 981 423 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif10 668 372 €9 067 770 €

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - services8 243 285 €7 084 027 €
Chiffre d'affaires net8 243 285 €7 084 027 €
Production immobilisée979 663 €541 526 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges213 908 €354 918 €
Autres produits9 713 €208 €
TOTAL Produits d'exploitation9 446 569 €7 980 680 €
Autres achats et charges externes4 339 864 €3 210 140 €
Impôts, taxes et versements assimilés56 712 €181 423 €
Salaires et traitements2 145 939 €2 113 576 €
Charges sociales952 843 €915 996 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations7 486 €8 421 €
Dotations aux provisions sur actif circulant17 253 €3 €
Dotations aux provisions pour risques et charges27 872 €88 928 €
Autres charges3 869 €10 811 €
TOTAL Charges d'exploitation7 551 838 €6 529 297 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION1 894 732 €1 451 383 €
Produits financiers de participations15 181 €32 349 €
Autres intérêts et produits assimilés932 €898 €
TOTAL Produits financiers16 114 €33 247 €
RÉSULTAT FINANCIER16 114 €33 247 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS1 910 845 €1 484 630 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion40 200 €-
TOTAL Produits exceptionnels40 200 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion4 163 €1 979 €
TOTAL Charges exceptionnelles4 163 €1 979 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL36 037 €−1 979 €
Participation des salariés aux résultats41 657 €9 710 €
Impôts sur les bénéfices629 826 €501 056 €
TOTAL DES PRODUITS9 502 883 €8 013 926 €
TOTAL DES CHARGES8 227 484 €7 042 042 €
BÉNÉFICE OU PERTE1 275 400 €971 884 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires532 €2 919 €
Autres immobilisations incorporelles541 526 €-
Autres immobilisations corporelles21 518 €27 552 €
TOTAL Actif immobilisé563 575 €30 470 €
Avances et acomptes versés sur commandes534 €17 780 €
Clients et comptes rattachés2 848 478 €2 150 615 €
Autres créances5 458 725 €4 552 685 €
Disponibilités193 420 €412 564 €
Charges constatées d'avance3 037 €514 €
TOTAL Actif circulant8 504 194 €7 134 159 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif9 067 770 €7 164 629 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Réserve légale10 000 €10 000 €
Report à nouveau3 433 085 €2 757 998 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE971 884 €675 087 €
TOTAL Capitaux propres4 514 969 €3 543 085 €
Provisions pour risques457 478 €709 376 €
Provisions pour charges113 900 €83 074 €
TOTAL Provisions pour risques et charges571 378 €792 450 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours114 287 €91 125 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 384 849 €658 463 €
Dettes fiscales et sociales1 221 440 €901 284 €
Autres dettes1 233 091 €1 134 233 €
Produits constatés d'avance27 755 €43 988 €
TOTAL Dettes3 981 423 €2 829 094 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif9 067 770 €7 164 629 €

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services7 084 027 €5 461 500 €
Chiffre d'affaires net7 084 027 €5 461 500 €
Production immobilisée541 526 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges354 918 €797 255 €
Autres produits208 €247 €
TOTAL Produits d'exploitation7 980 680 €6 259 002 €
Achats de marchandises-−13 103 €
Autres achats et charges externes3 210 140 €1 842 560 €
Impôts, taxes et versements assimilés181 423 €149 751 €
Salaires et traitements2 113 576 €1 803 249 €
Charges sociales915 996 €792 604 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations8 421 €13 983 €
Dotations aux provisions sur actif circulant3 €2 380 €
Dotations aux provisions pour risques et charges88 928 €421 844 €
Autres charges10 811 €226 961 €
TOTAL Charges d'exploitation6 529 297 €5 240 229 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION1 451 383 €1 018 773 €
Produits financiers de participations32 349 €36 432 €
Autres intérêts et produits assimilés898 €310 €
TOTAL Produits financiers33 247 €36 742 €
RÉSULTAT FINANCIER33 247 €36 742 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS1 484 630 €1 055 515 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion1 979 €27 089 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital-2 890 €
TOTAL Charges exceptionnelles1 979 €29 979 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−1 979 €−29 979 €
Participation des salariés aux résultats9 710 €6 966 €
Impôts sur les bénéfices501 056 €343 483 €
TOTAL DES PRODUITS8 013 926 €6 295 744 €
TOTAL DES CHARGES7 042 042 €5 620 657 €
BÉNÉFICE OU PERTE971 884 €675 087 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires2 919 €3 278 €
Autres immobilisations corporelles27 552 €38 220 €
Autres immobilisations financières-49 491 €
TOTAL Actif immobilisé30 470 €90 990 €
Avances et acomptes versés sur commandes17 780 €17 413 €
Clients et comptes rattachés2 150 615 €2 766 591 €
Autres créances4 552 685 €4 958 399 €
Disponibilités412 564 €374 006 €
Charges constatées d'avance514 €8 070 €
TOTAL Actif circulant7 134 159 €8 124 480 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif7 164 629 €8 215 470 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Réserve légale10 000 €10 000 €
Report à nouveau2 757 998 €1 654 839 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE675 087 €1 103 160 €
TOTAL Capitaux propres3 543 085 €2 867 998 €
Provisions pour risques709 376 €310 000 €
Provisions pour charges83 074 €60 606 €
TOTAL Provisions pour risques et charges792 450 €370 606 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours91 125 €29 866 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés658 463 €2 646 557 €
Dettes fiscales et sociales901 284 €1 094 115 €
Autres dettes1 134 233 €1 129 367 €
Produits constatés d'avance43 988 €76 961 €
TOTAL Dettes2 829 094 €4 976 866 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif7 164 629 €8 215 470 €

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services5 461 500 €7 042 495 €
Chiffre d'affaires net5 461 500 €7 042 495 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges797 255 €455 002 €
Autres produits247 €3 €
TOTAL Produits d'exploitation6 259 002 €7 497 500 €
Achats de marchandises−13 103 €-
Autres achats et charges externes1 842 560 €3 310 327 €
Impôts, taxes et versements assimilés149 751 €161 425 €
Salaires et traitements1 803 249 €1 598 771 €
Charges sociales792 604 €734 905 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations13 983 €15 030 €
Dotations aux provisions sur actif circulant2 380 €16 936 €
Dotations aux provisions pour risques et charges421 844 €4 971 €
Autres charges226 961 €4 709 €
TOTAL Charges d'exploitation5 240 229 €5 847 075 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION1 018 773 €1 650 425 €
Produits financiers de participations36 432 €61 €
Autres intérêts et produits assimilés310 €2 218 €
TOTAL Produits financiers36 742 €2 279 €
Intérêts et charges assimilées-294 €
TOTAL Charges financières-294 €
RÉSULTAT FINANCIER36 742 €1 985 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS1 055 515 €1 652 410 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion-5 646 €
TOTAL Produits exceptionnels-5 646 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion27 089 €1 273 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital2 890 €-
TOTAL Charges exceptionnelles29 979 €1 273 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−29 979 €4 374 €
Participation des salariés aux résultats6 966 €9 913 €
Impôts sur les bénéfices343 483 €543 711 €
TOTAL DES PRODUITS6 295 744 €7 505 426 €
TOTAL DES CHARGES5 620 657 €6 402 266 €
BÉNÉFICE OU PERTE675 087 €1 103 160 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2015

Actif

Poste20152014
Concessions, brevets et droits similaires3 278 €2 998 €
Autres immobilisations incorporelles57 946 €-
Autres immobilisations corporelles38 220 €50 919 €
Autres immobilisations financières49 491 €61 883 €
TOTAL Actif immobilisé90 990 €115 801 €
Avances et acomptes versés sur commandes17 413 €351 841 €
Clients et comptes rattachés2 766 591 €2 942 549 €
Autres créances4 958 399 €2 586 709 €
Disponibilités374 006 €400 108 €
Charges constatées d'avance8 070 €514 €
TOTAL Actif circulant8 124 480 €6 281 723 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif8 215 470 €6 397 525 €

Passif

Poste20152014
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Réserve légale10 000 €10 000 €
Report à nouveau1 654 839 €1 358 046 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE1 103 160 €996 792 €
TOTAL Capitaux propres2 867 998 €2 464 838 €
Provisions pour risques310 000 €310 000 €
Provisions pour charges60 606 €55 635 €
TOTAL Provisions pour risques et charges370 606 €365 635 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit-217 €
Emprunts et dettes financières divers29 866 €1 187 731 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 646 557 €642 193 €
Dettes fiscales et sociales1 094 115 €1 155 671 €
Autres dettes1 129 367 €499 741 €
Produits constatés d'avance76 961 €81 497 €
TOTAL Dettes4 976 866 €3 567 051 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif8 215 470 €6 397 525 €

Compte de résultat

Poste20152014
Production vendue - services7 042 495 €6 102 896 €
Chiffre d'affaires net7 042 495 €6 102 896 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges455 002 €233 946 €
Autres produits3 €21 €
TOTAL Produits d'exploitation7 497 500 €6 336 864 €
Achats de marchandises-315 946 €
Autres achats et charges externes3 310 327 €1 534 160 €
Impôts, taxes et versements assimilés161 425 €115 908 €
Salaires et traitements1 598 771 €1 677 655 €
Charges sociales734 905 €757 940 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations15 030 €18 493 €
Dotations aux provisions sur actif circulant16 936 €372 083 €
Dotations aux provisions pour risques et charges4 971 €3 020 €
Autres charges4 709 €1 746 €
TOTAL Charges d'exploitation5 847 075 €4 796 954 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION1 650 425 €1 539 909 €
Produits financiers de participations61 €1 174 €
Autres intérêts et produits assimilés2 218 €2 868 €
TOTAL Produits financiers2 279 €4 043 €
Intérêts et charges assimilées294 €-
TOTAL Charges financières294 €-
RÉSULTAT FINANCIER1 985 €4 043 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS1 652 410 €1 543 953 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion5 646 €29 754 €
Reprises sur provisions et transferts de charges-119 000 €
TOTAL Produits exceptionnels5 646 €148 754 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion1 273 €188 962 €
TOTAL Charges exceptionnelles1 273 €188 962 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL4 374 €−40 207 €
Participation des salariés aux résultats9 913 €9 409 €
Impôts sur les bénéfices543 711 €497 544 €
TOTAL DES PRODUITS7 505 426 €6 489 662 €
TOTAL DES CHARGES6 402 266 €5 492 870 €
BÉNÉFICE OU PERTE1 103 160 €996 792 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI

N

NS ASSOCIES

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2022

C

Cegape Developpement

Président de SAS

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2021

H

HEK PARTNERS

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2022

Anciens dirigeants (14)

E

ERNST & YOUNG AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire · de juin 2020 à juillet 2022

A

AUDITEX

Commissaire aux comptes suppléant · de juin 2020 à juillet 2022

HA

Hervé en fonction le 08 Février 2016 AMAR

Président · de février 2016 à septembre 2021

JD

Jean Philippe Denis

Directeur général · de juin 2020 à septembre 2021

EA

en fonction le 08 Février 2016 AUDITEX

Commissaire aux comptes suppléant · de mars 2017 à juin 2020

E

ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 20 Juillet 2016

Commissaire aux comptes titulaire · de mars 2017 à juin 2020

TC

Thibaut en fonction le 14 Mars 2017 CHARMEIL

Directeur général · de mars 2017 à septembre 2019

A

AMAR Hervé en fonction le 08 Février 2016 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 08 Février 2016 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 20 Juillet 2016

Président · de juillet 2016 à mars 2017

MN

Michel Nave,

nomination du Directeur général · de novembre 2013 à avril 2014

OG

Olivier Gignoux,

Président · jusqu'à avril 2014

LM

Luigi Masala,

Président · de août 2010 à août 2013

A

AUDIT ET DIAGNOSTIC - , nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Millan, Philippe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à février 2011

SD

Sophie Davet,

modification du Président Bloch, Bruno, Administrateur · jusqu'à mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI

10 établissements, dont 3 en activité.

  • 92300 Levallois-PerretSiègeActif

    409 892 585 00103 · ouvert le 09 mars 2026 · NAF 5829C

  • 91000 Évry-CourcouronnesActif

    409 892 585 00087 · ouvert le 09 décembre 2024 · NAF 7022Z

  • 33130 BèglesActif

    409 892 585 00095 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 5829C

  • 94300 VINCENNESFermé

    409 892 585 00012 · ouvert le 30 octobre 1996 · NAF 741G

  • 75002 PARISFermé

    409 892 585 00020 · ouvert le 16 janvier 1998 · NAF 7022Z

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé

    409 892 585 00038 · ouvert le 07 janvier 2011 · NAF 7022Z

  • 92230 GENNEVILLIERSFermé

    409 892 585 00046 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 5829C

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    409 892 585 00053 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 5829C

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    409 892 585 00061 · ouvert le 30 octobre 1996 · NAF 7022Z

  • 91000 Évry-CourcouronnesFermé

    409 892 585 00079 · ouvert le 09 décembre 2024 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI

38 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 27 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI

CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI a déposé les comptes annuels de 9 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

17 septembre 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

25 juillet 2024

Comptes annuels 2021

Bilan complet

05 juillet 2022

Comptes annuels 2020

Bilan complet

16 juillet 2021

Comptes annuels 2019

Bilan complet

24 juin 2020

Comptes annuels 2018

Bilan complet

29 mai 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

12 juin 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

24 novembre 2017

Comptes annuels 2015

Bilan complet

24 novembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI

31 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Président : Cegape Developpement ; Commissaire aux comptes titulaire : HEK PARTNERS ; Commissaire aux comptes suppléant : NS ASSOCIES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Président : Cegape Developpement ; Commissaire aux comptes titulaire : HEK PARTNERS ; Commissaire aux comptes suppléant : NS ASSOCIES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président : Cegape Developpement ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président : AMAR Hervé ; Directeur général : Denis Jean Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président : AMAR Hervé en fonction le 08 Février 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 08 Février 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 20 Juillet 2016

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  19. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  20. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président : AMAR Hervé en fonction le 08 Février 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 08 Février 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 20 Juillet 2016 ; Directeur général : CHARMEIL Thibaut en fonction le 14 Mars 2017

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2011

Labels et certificats de CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI

CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 94/100 au titre de 2025 - Très bon niveau

  • Index de l'égalité professionnelle 2025 : 94/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2024 : 93/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2023 : 98/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2022 : 95/10050 à 250 salariés

Détail des indicateurs 2025

  • Écart de rémunération34/40
  • Écart de taux d'augmentation35/35
  • Augmentations au retour de congé maternité15/15
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations10/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Marques déposées par CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI

CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI est titulaire de 18 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • WINPAIE + RH

    N° 4386550 · Déposée le 05 septembre 2017 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 05 septembre 2027

  • cegape le sens de la performance publique

    N° 4308799 · Déposée le 20 octobre 2016 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38, 41, 42, 45 · expirée le 20 octobre 2026

  • ABSILINE

    N° 3916910 · Déposée le 27 avril 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 36, 38, 41, 42 · expirée le 27 avril 2022

  • ACCIS

    N° 3897452 · Déposée le 14 février 2012 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classes 9, 38, 42, 45

  • ENVIROLINE

    N° 3863427 · Déposée le 30 septembre 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 36, 38, 41, 42, 45 · expirée le 30 septembre 2021

  • ACCIS

    N° 3833521 · Déposée le 20 mai 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 41, 45 · expirée le 20 mai 2021

  • ABSIS

    N° 3833454 · Déposée le 20 mai 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 36, 38, 41, 42, 45 · expirée le 20 mai 2021

  • INDELINE

    N° 3826795 · Déposée le 27 avril 2011 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 35, 36, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 27 avril 2031

  • ABX

    N° 3826509 · Déposée le 26 avril 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 38, 41, 42, 45 · expirée le 26 avril 2021

  • PREVENTEM

    N° 3826508 · Déposée le 26 avril 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 36, 38, 41, 42, 45 · expirée le 26 avril 2021

  • ACCIDEM

    N° 3826507 · Déposée le 26 avril 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 36, 38, 41, 42, 45 · expirée le 26 avril 2021

  • cegape au service de la performance publique

    N° 3773075 · Déposée le 07 octobre 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 36, 38, 41, 42, 45 · expirée le 07 octobre 2020

  • CEGAPE

    N° 3608806 · Déposée le 31 octobre 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 36, 38, 41, 42, 45 · expirée le 31 octobre 2018

  • CEGAPE Centre d'Etude et de Gestion des Allocations pour Perte d'Emploi

    N° 3608805 · Déposée le 31 octobre 2008 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 35, 36, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 31 octobre 2028

  • PASS FORMATION

    N° 3548594 · Déposée le 09 janvier 2008 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 35, 41, 45 · valable jusqu’au 09 janvier 2028

  • ARE-INFO AREINFO

    N° 3538320 · Déposée le 16 novembre 2007 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 35, 38, 42, 45 · valable jusqu’au 16 novembre 2027

  • WIN-PAIE

    N° 3459095 · Déposée le 24 octobre 2006 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 42, 45 · expirée le 24 octobre 2026

  • JURIDEM

    N° 3332345 · Déposée le 22 décembre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 42, 45 · expirée le 22 décembre 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Accords collectifs de CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Marchés publics de CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI

146 marchés publics ont été notifiés à CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2018 à 2026.

  • MARCHE DE GESTION DES ALLOCATIONS DE RETOUR A L’EMPLOI DES AGENTS DE LA VILLE DE SAINT-DENIS

    COMMUNE DE SAINT-DENIS (MAIRIE) · notifié le 01 octobre 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 ans · 1 offre reçue

    220 k€Services
  • PROGICIEL FORMATION + MAINTENANCE

    SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS (SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS) · notifié le 29 septembre 2026 · Procédure avec négociation · 6 ans · 2 offres reçues

    149 k€Services
  • PROGICIEL FORMATION + MAINTENANCE

    SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS (SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS) · notifié le 29 septembre 2026 · Procédure avec négociation · 6 ans · 2 offres reçues

    149 k€Services
  • Gestion externalisée des allocataires chômage

    CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES · notifié le 24 septembre 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans · 1 offre reçue

    940 k€Services
  • Evolution et maintenance du progiciel de gestion des indemnités de chômage et services associés

    COMMUNE DE FOS SUR MER (MAIRIE) · notifié le 18 septembre 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans · 1 offre reçue

    70,2 k€Services
  • ACCORD CADRE PORTANT SUR L’EXTERNALISATION DE LA GESTION DES DOSSIERS D’ALLOCATION CHOMÂGE D’AIDE AU RETOUR A L’EMPLOI (ARE)

    DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES · notifié le 17 septembre 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 ans · 1 offre reçue

    90,0 k€Services
  • MAINTENANCE, ASSISTANCE ET PRESTA COMPL PROGICIEL INDELINE SOLUTION WEB ASS CHOMAGE _DSI

    DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE · notifié le 17 juillet 2026 · Procédure avec négociation · 4 ans · 1 offre reçue

    60,0 k€Services
  • MAINTENANCE, ASSISTANCE ET PRESTA COMPL PROGICIEL INDELINE SOLUTION WEB ASS CHOMAGE _DSI

    DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE · notifié le 17 juillet 2026 · Procédure avec négociation · 4 ans · 1 offre reçue

    60,0 k€Services
  • Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatif à l’hébergement et la m

    DEPARTEMENT DU NORD · notifié le 15 juillet 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans · 1 offre reçue

    80,0 k€Services
  • Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatif à l’hébergement et la m

    DEPARTEMENT DU NORD · notifié le 15 juillet 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans · 1 offre reçue

    80,0 k€Services
  • MARCHE DE GESTION DES ALLOCATIONS DE RETOUR A L’EMPLOI DES AGENTS DE LA VILLE DE SAINT-DENIS

    COMMUNE DE SAINT-DENIS (MAIRIE) · notifié le 13 juillet 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 ans · 1 offre reçue

    220 k€Services
  • Prestation d’externalisation de la gestion des dossiers d’indemnisation au titre de l’assurance chômage pour le Centre Hospitalier de Saint Nazaire

    CHU NANTES (DIRECTION GENERALE) · notifié le 09 juillet 2026 · Procédure adaptée · 54 mois · 1 offre reçue

    73,6 k€Services
  • Ght_INF_2026-106_MN_Maintenance Indeline Cegape

    CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE · notifié le 25 juin 2026 · Procédure avec négociation · 5 ans · 1 offre reçue

    107 k€Services
  • Renouvellement abonnement annuel licence Winpaie + PréliQ

    UNIVERSITE DU LITTORAL COTE D'OPALE · notifié le 09 juin 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 ans · 1 offre reçue

    81,6 k€Services
  • Renouvellement abonnement annuel licence Winpaie + PréliQ

    UNIVERSITE DU LITTORAL COTE D'OPALE · notifié le 09 juin 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 ans · 1 offre reçue

    81,6 k€Services
  • La présente consultation a pour objet de conclure un marché public portant sur des prestations de gestion des dossiers chômages des agents contractuels et fonctionnaires rémunérés par l’EPMO-VGE.

    ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE D'ORSAY ET DU MUSEE DE L'ORANGERIE - VALERY GISCARD D'ESTAING · notifié le 09 juin 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 1 offre reçue

    27,7 k€Services
  • Abonnement à l’application internet Indeline

    COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE (MAIRIE) · notifié le 01 juin 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 30 mois · 1 offre reçue

    11,3 k€Services
  • MAINTENANCE DU LOGICIEL DE GESTION DU RISQUE CHOMAGE ET DES ALLOCATAIRES

    COMMUNE DE CANNES (MAIRIE) · notifié le 28 mai 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 1 offre reçue

    58,0 k€Fournitures
  • Affaire 2026-014 - GHT - Externalisation de la gestion des dossiers chômage et dématérialisation des attestations employeurs pour les Hôpitaux Publics de l’Artois.

    CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS · notifié le 27 avril 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 1 offre reçue

    150 k€Services
  • Affaire 2026-014 - GHT - Externalisation de la gestion des dossiers chômage et dématérialisation des attestations employeurs pour les Hôpitaux Publics de l’Artois.

    CENTRE HOSPITALIER DOCTEUR SCHAFFNER DE LENS · notifié le 27 avril 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 1 offre reçue

    150 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI

Quel est le numéro SIREN de CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI ?

Le numéro SIREN de CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI est 409 892 585. Le SIRET de son siège social est 409 892 585 00103. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37409892585.

Qui dirige CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI ?

CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI est dirigée par Cegape Developpement, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI ?

CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI a déclaré un chiffre d'affaires de 6,8 M€ sur l'exercice 2021, clos le 31 décembre 2021. Le résultat net de l'exercice est de 1,1 M€.

Où se situe le siège social de CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI ?

Le siège social de CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI est situé 3-9 av Andre Malraux immeuble Sextant, 92300 Levallois-Perret.

CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI est-elle toujours en activité ?

Oui, CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI.