CTRE ETUDE DEVELOP INFORMAT COLLECTIVITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 333 315 372, CTRE ETUDE DEVELOP INFORMAT COLLECTIVITE est une SARL créée le 1er juillet 1985. Elle est domiciliée à Saint-Didier-de-Bizonnes (38690). Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.
Fiche d'identité de CTRE ETUDE DEVELOP INFORMAT COLLECTIVITE
INSEE- Dénomination
- CTRE ETUDE DEVELOP INFORMAT COLLECTIVITE
- SIREN
- 333 315 372
- SIRET (siège)
- 333 315 372 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94333315372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 315 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 01 juillet 1985
- Siège social
- 38690, SAINT-DIDIER-DE-BIZONNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CTRE ETUDE DEVELOP INFORMAT COLLECTIVITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CTRE ETUDE DEVELOP INFORMAT COLLECTIVITE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CTRE ETUDE DEVELOP INFORMAT COLLECTIVITE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38690 SAINT-DIDIER-DE-BIZONNESSiègeFermé
333 315 372 00016 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 741G
- 69003 LYON 3EMEFermé
333 315 372 00024 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 741G
Documents juridiques de CTRE ETUDE DEVELOP INFORMAT COLLECTIVITE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CTRE ETUDE DEVELOP INFORMAT COLLECTIVITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTRE ETUDE DEVELOP INFORMAT COLLECTIVITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CTRE ETUDE DEVELOP INFORMAT COLLECTIVITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTRE ETUDE DEVELOP INFORMAT COLLECTIVITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CTRE ETUDE DEVELOP INFORMAT COLLECTIVITE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CTRE ETUDE DEVELOP INFORMAT COLLECTIVITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CTRE ETUDE DEVELOP INFORMAT COLLECTIVITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1985
Questions fréquentes sur CTRE ETUDE DEVELOP INFORMAT COLLECTIVITE
Quel est le numéro SIREN de CTRE ETUDE DEVELOP INFORMAT COLLECTIVITE ?
Le numéro SIREN de CTRE ETUDE DEVELOP INFORMAT COLLECTIVITE est 333 315 372. Le SIRET de son siège social est 333 315 372 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94333315372.
Où se situe le siège social de CTRE ETUDE DEVELOP INFORMAT COLLECTIVITE ?
Le siège social de CTRE ETUDE DEVELOP INFORMAT COLLECTIVITE est situé 38690 Saint-Didier-de-Bizonnes.
CTRE ETUDE DEVELOP INFORMAT COLLECTIVITE est-elle toujours en activité ?
Oui, CTRE ETUDE DEVELOP INFORMAT COLLECTIVITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CTRE ETUDE DEVELOP INFORMAT COLLECTIVITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTRE ETUDE DEVELOP INFORMAT COLLECTIVITE.
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