CTRL Conformité

Active

Siren994 562 262571093300 AubervilliersCréée le 02 décembre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 562 262, CTRL Conformité est une 5710 créée le 2 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE Solférino, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. CTRL Group exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CTRL Conformité

INSEE

Dénomination: CTRL Conformité
SIREN: 994 562 262
SIRET (siège): 994 562 262 00018
N° TVA intracommunautaire: FR69994562262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 994 562 262
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2025
Forme juridique: 5710
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 7022Z
Date de création: 02 décembre 2025
Siège social: 5 RUE Solférino, 93300, Aubervilliers
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CTRL Conformité

La mise à disposition aux entreprises de toutes prestations de services. La mise à disposition aux entreprises de toutes prestations de services généraux et notamment l'assistance commerciale, administrative, comptable, technique, financière, informatique et de management. L'activité de contrôle de chantiers réalisés dans le cadre des travaux ayant pour objectif la réalisation d'économies d'énergie et plus généralement de tous chantiers de travaux. L'activité de contrôle de dossiers, notamment CEE et MPR sans que cette énumération soit restrictive, dans le cadre des travaux ayant pour objectif la réalisation d'économies d'énergie et plus généralement de tous chantiers de travaux.

Finances de CTRL Conformité

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTRL Conformité

INSEE

CTRL Group

Président de SAS

Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de CTRL Conformité

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

93300 AubervilliersSiègeActif
994 562 262 00018 · ouvert le 28 novembre 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CTRL Conformité

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2025

Liste des souscripteurs

Dépôt du 30 novembre 2025

Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 30 novembre 2025

Copie des statuts

Comptes annuels de CTRL Conformité

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTRL Conformité. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTRL Conformité

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTRL Conformité. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTRL Conformité n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTRL Conformité n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTRL Conformité

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 décembre 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-02 · Début d'activité : 2025-11-28

02 décembre 2025création
Date d'effet : 02 décembre 2025

Questions fréquentes sur CTRL Conformité

Quel est le numéro SIREN de CTRL Conformité ?

Le numéro SIREN de CTRL Conformité est 994 562 262. Le SIRET de son siège social est 994 562 262 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69994562262.

Qui dirige CTRL Conformité ?

CTRL Conformité est dirigée par CTRL Group, président de sas.

Où se situe le siège social de CTRL Conformité ?

Le siège social de CTRL Conformité est situé 5 RUE Solférino, 93300 Aubervilliers.