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CTS

Active
Siren329 264 030SARL38150 SALAISE SUR SANNECréée le 14 mars 1984
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 264 030, CTS est une SARL créée le 14 mars 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp Normandie Niemen, 38150 Salaise sur Sanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2511Z. MESSAOUD DJEBBAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CTS

Dénomination
CTS
SIREN
329 264 030
SIRET (siège)
329 264 030 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71329264030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 264 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
2511Z
Date de création
14 mars 1984
Siège social
3 IMP NORMANDIE NIEMEN, 38150, SALAISE SUR SANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CTS

Tuyauterie, chaudronnerie, serrurerie et tous travaux touchant au batiment et à la métallurgie

Finances de CTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTS

MD

MESSAOUD DJEBBAR

Gérant

Depuis la création (14 mars 1984) · 42 ans

Établissements de CTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 SALAISE SUR SANNESiègeActif

    329 264 030 00019 · ouvert le 01 février 1984

Documents juridiques de CTS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2011

  • Acte

Dépôt du 16 août 2011

  • Acte

Dépôt du 16 août 2011

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 16 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de CTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CTS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2020 · publié le 07 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2015 · publié le 06 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 Vienne.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 janvier 2013. Clôturée le 02 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2014 · publié le 18 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2014 · publié le 13 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2013 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me r. l. Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 juillet 2012 · publié le 13 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 février 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2012 désignant administrateur Me r. l. Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTS

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2015 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 Vienne.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me r. l. Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 4 décembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2012 désignant administrateur Me r. l. Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1984

Questions fréquentes sur CTS

Quel est le numéro SIREN de CTS ?

Le numéro SIREN de CTS est 329 264 030. Le SIRET de son siège social est 329 264 030 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71329264030.

Qui dirige CTS ?

CTS est dirigée par MESSAOUD DJEBBAR, gérant.

Où se situe le siège social de CTS ?

Le siège social de CTS est situé 3 Imp Normandie Niemen, 38150 Salaise sur Sanne.

CTS est-elle toujours en activité ?

Oui, CTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CTS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 23 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

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