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CTS

Fermée
Siren413 062 456SARL01480 JASSANS RIOTTIERRadiée le 24 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 062 456. Elle est domiciliée Che Che. du Sablon Messimy sur Saone, 01480 Jassans Riottier. L'entreprise déclare le code NAF 453F comme activité principale. JEAN DALLA PALMA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 décembre 2020.

Fiche d'identité de CTS

Dénomination
CTS
SIREN
413 062 456
SIRET (siège)
413 062 456 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61413062456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 062 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
453F
Date de création
22 juillet 1997
Date de radiation
24 décembre 2020
Siège social
CHE CHE. DU SABLON MESSIMY SUR SAONE, 01480, JASSANS RIOTTIER
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de CTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTS

JD

JEAN DALLA PALMA

Liquidateur

Depuis la création (22 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de CTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01480 JASSANS RIOTTIERSiègeFermé

    413 062 456 00012 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 453F

Documents juridiques de CTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de CTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. radiation

    Date d'effet : 24 décembre 2020

Questions fréquentes sur CTS

Quel est le numéro SIREN de CTS ?

Le numéro SIREN de CTS est 413 062 456. Le SIRET de son siège social est 413 062 456 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61413062456.

Qui dirige CTS ?

CTS est dirigée par JEAN DALLA PALMA, liquidateur.

Où se situe le siège social de CTS ?

Le siège social de CTS est situé Che Che. du Sablon Messimy sur Saone, 01480 Jassans Riottier.

CTS est-elle toujours en activité ?

Non, CTS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 décembre 2020.

CTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTS.

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