CTS BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 094 170, CTS BATIMENT est une SAS créée le 29 novembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue Seguier, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. CHRISTIAN THIBAUT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CTS BATIMENT
INSEE- Dénomination
- CTS BATIMENT
- SIREN
- 833 094 170
- SIRET (siège)
- 833 094 170 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19833094170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 094 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 29 novembre 2017
- Siège social
- 53 RUE SEGUIER, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CTS BATIMENT
Formation et conseils en renovation de l'habitat , travaux en renovation de l habitat notamment de peinture , carrelage , maconnerie
Finances de CTS BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CTS BATIMENT
INSEEÉtablissements de CTS BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
833 094 170 00010 · ouvert le 10 octobre 2017 · NAF 4333Z
Documents juridiques de CTS BATIMENT
INPIComptes annuels de CTS BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CTS BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CTS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 juin 2020. Clôturée le 18 mai 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mai 2022 · publié le 29 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juillet 2021 · publié le 16 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juin 2020 · publié le 03 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2019, désignant en qualité de liquidateur Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CTS BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CTS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CTS BATIMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-07-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2019, désignant en qualité de liquidateur Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2017
Questions fréquentes sur CTS BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de CTS BATIMENT ?
Le numéro SIREN de CTS BATIMENT est 833 094 170. Le SIRET de son siège social est 833 094 170 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19833094170.
Qui dirige CTS BATIMENT ?
CTS BATIMENT est dirigée par CHRISTIAN THIBAUT, président de sas.
Où se situe le siège social de CTS BATIMENT ?
Le siège social de CTS BATIMENT est situé 53 rue Seguier, 30000 Nimes.
CTS BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CTS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CTS BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CTS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2022 pour insuffisance d'actif.
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