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CTS GESTION

Active
Siren382 639 466SNC74400 CHAMONIX-MONT-BLANCCréée le 30 juillet 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CTS GESTION est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 639 466. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Docteur Paccard, 74400 Chamonix-Mont-Blanc. Son activité principale relève du code NAF 524C.

Fiche d'identité de CTS GESTION

Dénomination
CTS GESTION
SIREN
382 639 466
SIRET (siège)
382 639 466 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40382639466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 639 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
524C
Date de création
30 juillet 1991
Siège social
18 RUE DU DOCTEUR PACCARD, 74400, CHAMONIX-MONT-BLANC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CTS GESTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTS GESTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CTS GESTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCSiègeFermé

    382 639 466 00012 · ouvert le 30 juillet 1991 · NAF 524C

Documents juridiques de CTS GESTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de CTS GESTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTS GESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTS GESTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CTS GESTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2008 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTS GESTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTS GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTS GESTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1991

Marques déposées par CTS GESTION

CTS GESTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • JONATHAN SPORTS AVENTURES

    N° 92416174 · Déposée le 15 avril 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 25, 28 · expirée le 15 avril 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CTS GESTION

Quel est le numéro SIREN de CTS GESTION ?

Le numéro SIREN de CTS GESTION est 382 639 466. Le SIRET de son siège social est 382 639 466 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40382639466.

Où se situe le siège social de CTS GESTION ?

Le siège social de CTS GESTION est situé 18 rue du Docteur Paccard, 74400 Chamonix-Mont-Blanc.

CTS GESTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CTS GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTS GESTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CTS GESTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

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