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CTS INDUSTRIES

Active
Siren493 254 346SAS57380 FaulquemontCréée le 18 décembre 2006

4399B · Travaux de montage de structures métalliques

Documents
Capital social
50,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 254 346, CTS INDUSTRIES est une SAS créée le 18 décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 RTE 45 route de Pontpierre, 57380 Faulquemont. CTS INDUSTRIES relève du secteur travaux de montage de structures métalliques (code NAF 4399B). Elle est dirigée par STR INDUSTRIES, président de sas.

Fiche d'identité de CTS INDUSTRIES

Dénomination
CTS INDUSTRIES
SIREN
493 254 346
SIRET (siège)
493 254 346 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17493254346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 254 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4399B - Travaux de montage de structures métalliques
Date de création
18 décembre 2006
Siège social
45 RTE 45 route de Pontpierre, 57380, Faulquemont
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CTS INDUSTRIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CTS INDUSTRIES

BL

BRUNO LABECKI

Directeur général

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2009

DH

DONAT HAISMANN

Commissaire aux comptes suppléant

JH

JEAN-CLAUDE HADRYS

Commissaire aux comptes titulaire

S

STR INDUSTRIES

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

S

SEROUART

départ du directeur général · de avril 2008 à septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CTS INDUSTRIES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 57380 FaulquemontSiègeFermé

    493 254 346 00015 · ouvert le 29 novembre 2006 · NAF 4399B

  • 62880 PONT-À-VENDINFermé

    493 254 346 00023 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 2511Z

Documents juridiques de CTS INDUSTRIES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 23 août 2007

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2006

  • Acte

Conformité de CTS INDUSTRIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CTS INDUSTRIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 mars 2010. Clôturée le 18 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2016 · publié le 04 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 16 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2010 · publié le 20 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme Theetten 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 février 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2010 désignant administrateur Maître Eric Rouvroy - Administrateur Judiciaire 1,, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : Assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Jérôme Theetten 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTS INDUSTRIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTS INDUSTRIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CTS INDUSTRIES

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 décembre 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2010 désignant administrateur Maître Eric Rouvroy - Administrateur Judiciaire 1,, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : Assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Jérôme Theetten 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme Theetten 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    nomination d'un directeur général : LABECKI (Bruno)

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    départ du directeur général : SEROUART (Philippe).

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2006

Questions fréquentes sur CTS INDUSTRIES

Quel est le numéro SIREN de CTS INDUSTRIES ?

Le numéro SIREN de CTS INDUSTRIES est 493 254 346. Le SIRET de son siège social est 493 254 346 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17493254346.

Qui dirige CTS INDUSTRIES ?

CTS INDUSTRIES est dirigée par STR INDUSTRIES, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CTS INDUSTRIES ?

Le siège social de CTS INDUSTRIES est situé 45 RTE 45 route de Pontpierre, 57380 Faulquemont.

CTS INDUSTRIES est-elle toujours en activité ?

Oui, CTS INDUSTRIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTS INDUSTRIES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CTS INDUSTRIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2016 pour insuffisance d'actif.