CTS INDUSTRIES
Active4399B · Travaux de montage de structures métalliques
- Capital social
- 50,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 254 346, CTS INDUSTRIES est une SAS créée le 18 décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 RTE 45 route de Pontpierre, 57380 Faulquemont. CTS INDUSTRIES relève du secteur travaux de montage de structures métalliques (code NAF 4399B). Elle est dirigée par STR INDUSTRIES, président de sas.
Fiche d'identité de CTS INDUSTRIES
INSEE- Dénomination
- CTS INDUSTRIES
- SIREN
- 493 254 346
- SIRET (siège)
- 493 254 346 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17493254346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 254 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4399B - Travaux de montage de structures métalliques
- Date de création
- 18 décembre 2006
- Siège social
- 45 RTE 45 route de Pontpierre, 57380, Faulquemont
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CTS INDUSTRIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CTS INDUSTRIES
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2009
Commissaire aux comptes suppléant
Commissaire aux comptes titulaire
STR INDUSTRIES
Président de SAS
Anciens dirigeants (1)
SEROUART
départ du directeur général · de avril 2008 à septembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CTS INDUSTRIES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 57380 FaulquemontSiègeFermé
493 254 346 00015 · ouvert le 29 novembre 2006 · NAF 4399B
- 62880 PONT-À-VENDINFermé
493 254 346 00023 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 2511Z
Documents juridiques de CTS INDUSTRIES
INPIConformité de CTS INDUSTRIES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CTS INDUSTRIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 mars 2010. Clôturée le 18 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mars 2016 · publié le 04 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 16 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 mars 2010 · publié le 20 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme Theetten 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
Jugement du 24 février 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2010 désignant administrateur Maître Eric Rouvroy - Administrateur Judiciaire 1,, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : Assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Jérôme Theetten 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CTS INDUSTRIES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CTS INDUSTRIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CTS INDUSTRIES
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 décembre 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2010 désignant administrateur Maître Eric Rouvroy - Administrateur Judiciaire 1,, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : Assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Jérôme Theetten 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme Theetten 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
nomination d'un directeur général : LABECKI (Bruno)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
départ du directeur général : SEROUART (Philippe).
- création
Date d'effet : 18 décembre 2006
Questions fréquentes sur CTS INDUSTRIES
Quel est le numéro SIREN de CTS INDUSTRIES ?
Le numéro SIREN de CTS INDUSTRIES est 493 254 346. Le SIRET de son siège social est 493 254 346 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17493254346.
Qui dirige CTS INDUSTRIES ?
CTS INDUSTRIES est dirigée par STR INDUSTRIES, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CTS INDUSTRIES ?
Le siège social de CTS INDUSTRIES est situé 45 RTE 45 route de Pontpierre, 57380 Faulquemont.
CTS INDUSTRIES est-elle toujours en activité ?
Oui, CTS INDUSTRIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CTS INDUSTRIES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CTS INDUSTRIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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