Checkers

CTS PROTECTION

Active
Siren789 545 928SARL38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONECréée le 22 novembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 545 928, CTS PROTECTION est une SARL créée le 22 novembre 2012. Son siège social est situé 540 zone Artisanale de Varambon, 38370 Saint-Clair-du-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 2511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CTS PROTECTION

Dénomination
CTS PROTECTION
SIREN
789 545 928
SIRET (siège)
789 545 928 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34789545928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 545 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2511Z
Date de création
22 novembre 2012
Siège social
540 ZONE ARTISANALE DE VARAMBON, 38370, SAINT-CLAIR-DU-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CTS PROTECTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTS PROTECTION

Anciens dirigeants (1)

FD

Franck Michel nom d'usage : DUBOIS DUBOIS

Gérant · de novembre 2012 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CTS PROTECTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONESiègeFermé

    789 545 928 00010 · ouvert le 22 novembre 2012 · NAF 2511Z

Documents juridiques de CTS PROTECTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de CTS PROTECTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTS PROTECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTS PROTECTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CTS PROTECTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juillet 2013. Clôturée le 08 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2013 · publié le 16 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTS PROTECTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTS PROTECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTS PROTECTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : DUBOIS Franck Michel nom d'usage : DUBOIS.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2012

Questions fréquentes sur CTS PROTECTION

Quel est le numéro SIREN de CTS PROTECTION ?

Le numéro SIREN de CTS PROTECTION est 789 545 928. Le SIRET de son siège social est 789 545 928 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34789545928.

Où se situe le siège social de CTS PROTECTION ?

Le siège social de CTS PROTECTION est situé 540 zone Artisanale de Varambon, 38370 Saint-Clair-du-Rhone.

CTS PROTECTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CTS PROTECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTS PROTECTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CTS PROTECTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Toutes les entreprises avec le code NAF 2511Z

Entreprises à Saint-Clair-du-Rhone

Toutes les entreprises à Saint-Clair-du-Rhone