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CTS SCI

Active
Siren109 196 840654083300 DraguignanCréée le 22 septembre 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CTS SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2026, identifiée par le SIREN 109 196 840. Son siège social est situé 73 MTE de la Calade, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Romain CORTES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CTS SCI

Dénomination
CTS SCI
SIREN
109 196 840
SIRET (siège)
109 196 840 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95109196840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 196 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2026
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
22 septembre 2026
Siège social
73 MTE de la Calade, 83300, Draguignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CTS SCI

La société a pour objet la gestion d'un patrimoine en bon gestionnaire et à cet effet notamment l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement, l'affectation en copropriété s'il y a lieu et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, la mise à disposition gratuite des biens de la société aux profit des associés, et la disposition, l'aliénation, vente ou apport en société, de tous les immeubles et droits immobiliers et mobiliers composant son patrimoine ; Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation la société peut recourir en tous lieux à tous actes et opérations notamment faire tous emprunts, constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. En outre, la société compte tenu de son caractère familial pourra procéder à tous placements financiers avec la raison, la prudence et la diligence que cela implique.

Finances de CTS SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTS SCI

RC

Romain CORTES

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2026) · moins d'un an

JA

Juliette ATHIMNI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2026) · moins d'un an

SC

Stéphane CORTES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2026) · moins d'un an

KM

Karine MANDON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2026) · moins d'un an

Établissements de CTS SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DraguignanSiègeActif

    109 196 840 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CTS SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CTS SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTS SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTS SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTS SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CTS SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTS SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-09-22

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2026

Questions fréquentes sur CTS SCI

Quel est le numéro SIREN de CTS SCI ?

Le numéro SIREN de CTS SCI est 109 196 840. Le SIRET de son siège social est 109 196 840 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95109196840.

Qui dirige CTS SCI ?

CTS SCI est dirigée par Romain CORTES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CTS SCI ?

Le siège social de CTS SCI est situé 73 MTE de la Calade, 83300 Draguignan.

CTS SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, CTS SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTS SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTS SCI.