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CTS SOINARD

Active
Siren982 583 965SCI50250 La HayeCréée le 19 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CTS SOINARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 583 965. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RTE du Céron Bolleville, 50250 La Haye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Maryse ROPTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CTS SOINARD

Dénomination
CTS SOINARD
SIREN
982 583 965
SIRET (siège)
982 583 965 00024
N° TVA intracommunautaire
FR89982583965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 583 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2023
Siège social
5 RTE du Céron Bolleville, 50250, La Haye
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CTS SOINARD

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CTS SOINARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTS SOINARD

MR

Maryse ROPTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

GS

Geoffrey SOINARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans

MS

Mathéo SOINARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de CTS SOINARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50250 La HayeSiègeActif

    982 583 965 00024 · ouvert le 23 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 50250 LA HAYEFermé

    982 583 965 00016 · ouvert le 30 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CTS SOINARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de CTS SOINARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTS SOINARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTS SOINARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTS SOINARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTS SOINARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTS SOINARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTS SOINARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOINARD Mathéo, Boris, Daniel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOINARD Geoffrey, Anthony, Marin ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOINARD Maryse, Hélène, Thérèse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-19 · Début d'activité : 2023-11-30

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2023

Questions fréquentes sur CTS SOINARD

Quel est le numéro SIREN de CTS SOINARD ?

Le numéro SIREN de CTS SOINARD est 982 583 965. Le SIRET de son siège social est 982 583 965 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89982583965.

Qui dirige CTS SOINARD ?

CTS SOINARD est dirigée par Maryse ROPTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CTS SOINARD ?

Le siège social de CTS SOINARD est situé 5 RTE du Céron Bolleville, 50250 La Haye.

CTS SOINARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CTS SOINARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTS SOINARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTS SOINARD.

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