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CTSA

Active
Siren924 895 048SAS22400 Saint-AlbanCréée le 28 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CTSA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2024, identifiée par le SIREN 924 895 048. Son siège social est situé 17 RUE de la Tourelle, 22400 Saint-Alban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120A. La direction est assurée par Steven LOUIS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CTSA

Dénomination
CTSA
SIREN
924 895 048
SIRET (siège)
924 895 048 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59924895048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 924 895 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7120A
Date de création
28 mars 2024
Siège social
17 RUE de la Tourelle, 22400, Saint-Alban
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CTSA

centre de contrôle technique automobile

Finances de CTSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTSA

SL

Steven LOUIS

Président de SAS

Depuis la création (28 mars 2024) · 2 ans

Établissements de CTSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22400 Saint-AlbanSiègeActif

    924 895 048 00016 · ouvert le 08 avril 2024 · NAF 7120A

Documents juridiques de CTSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 26 mars 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 26 mars 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CTSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CTSA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-03-28

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2024

Questions fréquentes sur CTSA

Quel est le numéro SIREN de CTSA ?

Le numéro SIREN de CTSA est 924 895 048. Le SIRET de son siège social est 924 895 048 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59924895048.

Qui dirige CTSA ?

CTSA est dirigée par Steven LOUIS, président de sas.

Où se situe le siège social de CTSA ?

Le siège social de CTSA est situé 17 RUE de la Tourelle, 22400 Saint-Alban.

CTSA est-elle toujours en activité ?

Oui, CTSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTSA.

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