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CTSI

Active
Siren448 296 814SARL07400 AubignasCréée le 26 mai 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

CTSI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 296 814. Son siège social est situé Basaltine Quartier Fongiraud Basaltine, 07400 Aubignas. L'entreprise déclare le code NAF 3320A comme activité principale. La direction est assurée par LASSAD DJERABA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CTSI

Dénomination
CTSI
SIREN
448 296 814
SIRET (siège)
448 296 814 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04448296814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 296 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
3320A
Date de création
26 mai 2003
Siège social
BASALTINE QUARTIER FONGIRAUD BASALTINE, 07400, Aubignas
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CTSI

VOIR STATUTS

Finances de CTSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTSI

LD

LASSAD DJERABA

Gérant

Depuis la création (26 mai 2003) · 23 ans

Établissements de CTSI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 07400 AubignasSiègeFermé

    448 296 814 00016 · ouvert le 09 avril 2003 · NAF 283C

  • 07400 LE TEILFermé

    448 296 814 00024 · ouvert le 20 avril 2006 · NAF 3320A

Documents juridiques de CTSI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de CTSI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTSI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CTSI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Etienne Martin Eric administrateur Judiciaire 20 Avenue Gambetta 42300 ROANNE.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 avril 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 décembre 2007 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 17/01/2008 . liquidateur judiciaire: Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CTSI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTSI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Etienne Martin Eric administrateur Judiciaire 20 Avenue Gambetta 42300 ROANNE.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 décembre 2007 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 17/01/2008 . liquidateur judiciaire: Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2003

Questions fréquentes sur CTSI

Quel est le numéro SIREN de CTSI ?

Le numéro SIREN de CTSI est 448 296 814. Le SIRET de son siège social est 448 296 814 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04448296814.

Qui dirige CTSI ?

CTSI est dirigée par LASSAD DJERABA, gérant.

Où se situe le siège social de CTSI ?

Le siège social de CTSI est situé Basaltine Quartier Fongiraud Basaltine, 07400 Aubignas.

CTSI est-elle toujours en activité ?

Oui, CTSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTSI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CTSI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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