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CTSM

Active
Siren819 502 725Société civile76500 LA LONDECréée le 05 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 502 725, CTSM est une société civile créée le 5 avril 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 Res du Grand Chene, 76500 La Londe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALEXANDRE CANIVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CTSM

Dénomination
CTSM
SIREN
819 502 725
SIRET (siège)
819 502 725 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22819502725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 502 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2016
Siège social
78 RES DU GRAND CHENE, 76500, LA LONDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CTSM

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de CTSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTSM

AC

ALEXANDRE CANIVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2016) · 10 ans

Établissements de CTSM

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 76500 LA LONDESiègeActif

    819 502 725 00016 · ouvert le 17 mars 2016 · NAF 6820B

  • 76230 ISNEAUVILLEActif

    819 502 725 00024 · ouvert le 27 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CTSM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de CTSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTSM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CTSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTSM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANIVAL Alexandre, Henry, André

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-05 · Début d'activité : 2016-03-17

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2016

Questions fréquentes sur CTSM

Quel est le numéro SIREN de CTSM ?

Le numéro SIREN de CTSM est 819 502 725. Le SIRET de son siège social est 819 502 725 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22819502725.

Qui dirige CTSM ?

CTSM est dirigée par ALEXANDRE CANIVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CTSM ?

Le siège social de CTSM est situé 78 Res du Grand Chene, 76500 La Londe.

CTSM est-elle toujours en activité ?

Oui, CTSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTSM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTSM.

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