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CTSM

Active
Siren840 928 907Société étrangère BRUXELLESCréée le 23 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CTSM est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2013, identifiée par le SIREN 840 928 907. Le siège social de l'entreprise se trouve 367 rue Louise, Bruxelles. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CTSM

Dénomination
CTSM
SIREN
840 928 907
SIRET (siège)
840 928 907 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63840928907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 928 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
23 septembre 2013
Siège social
367 RUE LOUISE, BRUXELLES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CTSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTSM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CTSM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • BRUXELLESSiègeFermé

    840 928 907 00012 · ouvert le 23 septembre 2013 · NAF 7010Z

  • 33260 LA TESTE-DE-BUCHFermé

    840 928 907 00020 · ouvert le 23 septembre 2013 · NAF 4771Z

Documents juridiques de CTSM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CTSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTSM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CTSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTSM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2013

Questions fréquentes sur CTSM

Quel est le numéro SIREN de CTSM ?

Le numéro SIREN de CTSM est 840 928 907. Le SIRET de son siège social est 840 928 907 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63840928907.

Où se situe le siège social de CTSM ?

Le siège social de CTSM est situé 367 rue Louise, Bruxelles.

CTSM est-elle toujours en activité ?

Oui, CTSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTSM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTSM.

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