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CTSO 53

Active
Siren517 836 268SARL53170 VILLIERS-CHARLEMAGNECréée le 15 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 836 268, CTSO 53 est une SARL créée le 15 octobre 2009. Elle est domiciliée La Grande Lande, 53170 Villiers-Charlemagne. Son activité principale relève du code NAF 7490B.

Fiche d'identité de CTSO 53

Dénomination
CTSO 53
SIREN
517 836 268
SIRET (siège)
517 836 268 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78517836268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 836 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7490B
Date de création
15 octobre 2009
Siège social
LA GRANDE LANDE, 53170, VILLIERS-CHARLEMAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CTSO 53

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTSO 53

Anciens dirigeants (1)

PF

Philippe FAUCHEUX

Gérant(e) · de octobre 2009 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CTSO 53

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53170 VILLIERS-CHARLEMAGNESiègeFermé

    517 836 268 00014 · ouvert le 15 octobre 2009 · NAF 7490B

Documents juridiques de CTSO 53

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de CTSO 53

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTSO 53. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTSO 53

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTSO 53. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTSO 53 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTSO 53 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTSO 53

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-02 · Début d'activité : 2009-10-15

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2009

Questions fréquentes sur CTSO 53

Quel est le numéro SIREN de CTSO 53 ?

Le numéro SIREN de CTSO 53 est 517 836 268. Le SIRET de son siège social est 517 836 268 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78517836268.

Où se situe le siège social de CTSO 53 ?

Le siège social de CTSO 53 est situé La Grande Lande, 53170 Villiers-Charlemagne.

CTSO 53 est-elle toujours en activité ?

Oui, CTSO 53 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTSO 53 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTSO 53.

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