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CTSV

Active
Siren793 693 664SCI69400 PORTE DES PIERRES DOREESCréée le 18 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CTSV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 693 664. Elle est domiciliée 113 Imp de Combe Liergues, 69400 Porte des Pierres Dorees. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS SOUBEYRAND en qualité de autre.

Fiche d'identité de CTSV

Dénomination
CTSV
SIREN
793 693 664
SIRET (siège)
793 693 664 00021
N° TVA intracommunautaire
FR82793693664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 693 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2013
Siège social
113 IMP DE COMBE LIERGUES, 69400, PORTE DES PIERRES DOREES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CTSV

Acquisition tant en France qu'à l'étranger de terrains, immeubles, droits immobiliers, édification de constructions, en vue de leur gestion, mise en valeur, administration, exploitation et location ou toute autre forme de gestion

Finances de CTSV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTSV

TS

THOMAS SOUBEYRAND

Autre

Depuis la création (18 juin 2013) · 13 ans

CV

CELINE VEROT

Autre

Depuis la création (18 juin 2013) · 13 ans

Établissements de CTSV

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 PORTE DES PIERRES DOREESSiègeActif

    793 693 664 00021 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B

  • 69003 LYONFermé

    793 693 664 00013 · ouvert le 12 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CTSV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de CTSV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTSV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTSV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTSV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CTSV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTSV

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-12

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2013

Questions fréquentes sur CTSV

Quel est le numéro SIREN de CTSV ?

Le numéro SIREN de CTSV est 793 693 664. Le SIRET de son siège social est 793 693 664 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82793693664.

Qui dirige CTSV ?

CTSV est dirigée par THOMAS SOUBEYRAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CTSV ?

Le siège social de CTSV est situé 113 Imp de Combe Liergues, 69400 Porte des Pierres Dorees.

CTSV est-elle toujours en activité ?

Oui, CTSV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTSV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTSV.

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