Checkers

CTTM

Fermée
Siren319 368 445SAS67120 DUTTLENHEIMRadiée le 31 janvier 2019

2550B · Découpage, emboutissage

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CTTM est une SAS immatriculée le 1er octobre 1980 sous le numéro SIREN 319 368 445. Son siège social est situé 7 rue Ampere zone Industrielle, 67120 Duttlenheim. CTTM relève du secteur découpage, emboutissage (code NAF 2550B). PHILIPPE HAEGELE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de CTTM date du 31 janvier 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CTTM

Dénomination
CTTM
SIREN
319 368 445
SIRET (siège)
319 368 445 00023
N° TVA intracommunautaire
FR69319368445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 368 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2550B - Découpage, emboutissage
Date de création
01 octobre 1980
Date de radiation
31 janvier 2019
Siège social
7 RUE AMPERE ZONE INDUSTRIELLE, 67120, DUTTLENHEIM
Établissements
4
Statut
Fermée

Objet social de CTTM

CHAUDRONNERIE.TOLERIE.TOURNAGE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CTTM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTTM

RG

REGIS GEBEL

Directeur général

Depuis la création (01 octobre 1980) · 46 ans

PH

PHILIPPE HAEGELE

Président de SAS

Depuis la création (01 octobre 1980) · 46 ans

Anciens dirigeants (2)

V

VENTRELLA

commissaire aux comptes titulaire · de octobre 1980 à février 2019

D

DIDIER

contrôleur des comptes suppléant · de octobre 1980 à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CTTM

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 67120 DUTTLENHEIMSiègeFermé

    319 368 445 00023 · ouvert le 01 octobre 1980 · NAF 2550B

  • 67120 DUTTLENHEIMFermé

    319 368 445 00015 · ouvert le 01 octobre 1980 · NAF 284B

  • 67560 ROSHEIMFermé

    319 368 445 00031 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 2550B

  • 67118 GEISPOLSHEIMFermé

    319 368 445 00049 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 2550B

Documents juridiques de CTTM

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1993

  • Acte

Conformité de CTTM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CTTM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 août 2015. Clôturée le 25 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2018 · publié le 25 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/00312

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 août 2016 · publié le 10 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ n° 88/2015

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 04 août 2015 · publié le 31 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement de résolution du plan et liquidation judiciaire avec autorisation de poursuivre l'activité jusqu'au 22 septembre 2015 ; date de cessation des paiements : 1er février 2015 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; LJ 88/2015

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 mars 2013 · publié le 15 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement arrêtant le plan de continuation (dernière échéance 1 février 2023) ; RG n° : 11/00141 ; date de cessation des paiements maintenue : 1 octobre 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître WEIL (Claude, Maxime), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 octobre 2012 · publié le 09 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état de créances ; RJ n° 12/2012 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 27 mars 2012 · publié le 08 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur conversion de la sauvegarde, RG n° : 11/00141, date de cessation des paiements : 01 octobre 2011, administrateur : Maître Weil Claude, 28 rue de Lattre de Tassigny - 67300 Schiltigheim, mission : assistance, mandataire judiciaire : Maître Mauhin Jean-Denis, Boîte Postale 11020 - 67381 Lingolsheim Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Mauhin, SCP THOMAS-PAULET, Huissiers de Justice à 67120 Molsheim

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 31 mai 2011 · publié le 08 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de sauvegarde ; RG n° : 11/00141 ; administrateur judiciaire : Maître WEIL (Claude), 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mission : assistance ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MAUHIN ; SCP THOMAS-PAULET, huissiers de justice à 67120 Molsheim

Aucune mention de CTTM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CTTM

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/00312

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 août 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ n° 88/2015

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 août 2015 · Jugement de résolution du plan et liquidation judiciaire avec autorisation de poursuivre l'activité jusqu'au 22 septembre 2015 ; date de cessation des paiements : 1er février 2015 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; LJ 88/2015

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Début d'activité : 1980-10-01

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 mars 2013 · Jugement arrêtant le plan de continuation (dernière échéance 1 février 2023) ; RG n° : 11/00141 ; date de cessation des paiements maintenue : 1 octobre 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître WEIL (Claude, Maxime), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 octobre 2012 · Avis de dépôt de l'état de créances ; RJ n° 12/2012 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    président : HAEGELE (Philippe) ; directeur général : GEBEL (Régis) ; commissaire aux comptes titulaire : VENTRELLA (Julien) ; commissaire aux comptes suppléant : DIDIER (Franck)

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 27 mars 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur conversion de la sauvegarde, RG n° : 11/00141, date de cessation des paiements : 01 octobre 2011, administrateur : Maître Weil Claude, 28 rue de Lattre de Tassigny - 67300 Schiltigheim, mission : assistance, mandataire judiciaire : Maître Mauhin Jean-Denis, Boîte Postale 11020 - 67381 Lingolsheim Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Mauhin, SCP THOMAS-PAULET, Huissiers de Justice à 67120 Molsheim

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 31 mai 2011 · Jugement d'ouverture de sauvegarde ; RG n° : 11/00141 ; administrateur judiciaire : Maître WEIL (Claude), 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mission : assistance ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MAUHIN ; SCP THOMAS-PAULET, huissiers de justice à 67120 Molsheim

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1980

Marques déposées par CTTM

CTTM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AQUA PULSE

    N° 3589546 · Déposée le 21 juillet 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 11 · expirée le 21 juillet 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CTTM

Quel est le numéro SIREN de CTTM ?

Le numéro SIREN de CTTM est 319 368 445. Le SIRET de son siège social est 319 368 445 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69319368445.

Qui dirige CTTM ?

CTTM est dirigée par PHILIPPE HAEGELE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CTTM ?

Le siège social de CTTM est situé 7 rue Ampere zone Industrielle, 67120 Duttlenheim.

CTTM est-elle toujours en activité ?

Non, CTTM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 janvier 2019.

CTTM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CTTM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (découpage, emboutissage), en France

Entreprises découpage, emboutissage

Toutes les entreprises avec le code NAF 2550B

Entreprises à Duttlenheim

Toutes les entreprises à Duttlenheim