CTV INDUSTRIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 643 010, CTV INDUSTRIES est une SARL créée le 6 novembre 2006. Son siège social est situé zi de l Islon, 38670 Chasse sur Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 3312Z comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY VETTORI, gérant.
Fiche d'identité de CTV INDUSTRIES
INSEE- Dénomination
- CTV INDUSTRIES
- SIREN
- 492 643 010
- SIRET (siège)
- 492 643 010 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85492643010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 643 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3312Z
- Date de création
- 06 novembre 2006
- Siège social
- ZI DE L ISLON, 38670, CHASSE SUR RHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CTV INDUSTRIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CTV INDUSTRIES
INSEEÉtablissements de CTV INDUSTRIES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38670 CHASSE SUR RHONESiègeFermé
492 643 010 00019 · ouvert le 06 novembre 2006 · NAF 3312Z
Documents juridiques de CTV INDUSTRIES
INPIComptes annuels de CTV INDUSTRIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTV INDUSTRIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CTV INDUSTRIES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CTV INDUSTRIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 décembre 2011. Clôturée le 03 février 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 février 2015 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 22 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2011 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CTV INDUSTRIES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CTV INDUSTRIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CTV INDUSTRIES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2011 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 06 novembre 2006
Questions fréquentes sur CTV INDUSTRIES
Quel est le numéro SIREN de CTV INDUSTRIES ?
Le numéro SIREN de CTV INDUSTRIES est 492 643 010. Le SIRET de son siège social est 492 643 010 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85492643010.
Qui dirige CTV INDUSTRIES ?
CTV INDUSTRIES est dirigée par THIERRY VETTORI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CTV INDUSTRIES ?
Le siège social de CTV INDUSTRIES est situé zi de l Islon, 38670 Chasse sur Rhone.
CTV INDUSTRIES est-elle toujours en activité ?
Oui, CTV INDUSTRIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CTV INDUSTRIES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CTV INDUSTRIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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