CTVI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CTVI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 116 651. Son siège social est situé 27 B av General Leclerc, 38200 Vienne. L'entreprise déclare le code NAF 283C comme activité principale.
Fiche d'identité de CTVI
INSEE- Dénomination
- CTVI
- SIREN
- 378 116 651
- SIRET (siège)
- 378 116 651 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52378116651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 116 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 283C
- Date de création
- 20 juin 1990
- Siège social
- 27 B AV GENERAL LECLERC, 38200, VIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CTVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CTVI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CTVI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38200 VIENNESiègeFermé
378 116 651 00019 · ouvert le 03 avril 1990 · NAF 283C
- 69200 VENISSIEUXFermé
378 116 651 00027 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 283C
Documents juridiques de CTVI
INPIComptes annuels de CTVI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CTVI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CTVI. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2005 · N° 04-40.625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CTVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CTVI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 1990
Questions fréquentes sur CTVI
Quel est le numéro SIREN de CTVI ?
Le numéro SIREN de CTVI est 378 116 651. Le SIRET de son siège social est 378 116 651 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52378116651.
Où se situe le siège social de CTVI ?
Le siège social de CTVI est situé 27 B av General Leclerc, 38200 Vienne.
CTVI est-elle toujours en activité ?
Oui, CTVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CTVI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTVI.