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CTVL ROCHELAIS

Active
Siren912 144 656SAS41330 FOSSECréée le 05 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CTVL ROCHELAIS est une SAS immatriculée le 5 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 144 656. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Champs de Fosse, 41330 Fosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120A. Elle est dirigée par GROUPE SERVICE ET CONTROLE JELOULI, président de sas.

Fiche d'identité de CTVL ROCHELAIS

Dénomination
CTVL ROCHELAIS
SIREN
912 144 656
SIRET (siège)
912 144 656 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57912144656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 144 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7120A
Date de création
05 avril 2022
Siège social
RUE DES CHAMPS DE FOSSE, 41330, FOSSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CTVL ROCHELAIS

Exploitation de centres de contrôle technique de véhicules

Finances de CTVL ROCHELAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTVL ROCHELAIS

G

GROUPE SERVICE ET CONTROLE JELOULI

Président de SAS

En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2024

Anciens dirigeants (1)

MJ

Mohamed JELOULI

Président · de avril 2022 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CTVL ROCHELAIS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 41330 FOSSESiègeActif

    912 144 656 00010 · ouvert le 06 avril 2022 · NAF 7120A

  • 17000 LA ROCHELLEActif

    912 144 656 00028 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 7120A

Documents juridiques de CTVL ROCHELAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de CTVL ROCHELAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTVL ROCHELAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTVL ROCHELAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTVL ROCHELAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTVL ROCHELAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTVL ROCHELAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTVL ROCHELAIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de blois

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de blois

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de blois

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Président : GROUPE SERVICE ET CONTROLE JELOULI

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculée le 2022-06-03

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-05 · Début d'activité : 2022-04-06

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2022

Marchés publics de CTVL ROCHELAIS

1 marché public a été notifié à CTVL ROCHELAIS et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2025. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 72,0 k€.

  • SERVICES DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE - LOT 02 - SERVICES DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE POUR LE SDIS 17.

    SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 06 février 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues

    72,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CTVL ROCHELAIS

Quel est le numéro SIREN de CTVL ROCHELAIS ?

Le numéro SIREN de CTVL ROCHELAIS est 912 144 656. Le SIRET de son siège social est 912 144 656 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57912144656.

Qui dirige CTVL ROCHELAIS ?

CTVL ROCHELAIS est dirigée par GROUPE SERVICE ET CONTROLE JELOULI, président de sas.

Où se situe le siège social de CTVL ROCHELAIS ?

Le siège social de CTVL ROCHELAIS est situé rue des Champs de Fosse, 41330 Fosse.

CTVL ROCHELAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CTVL ROCHELAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTVL ROCHELAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTVL ROCHELAIS.

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