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CTVS

Active
Siren850 689 936SCI28300 PoisvilliersCréée le 13 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CTVS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 689 936. Son siège social est situé 4 RUE du Grand Sentier, 28300 Poisvilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par THOMAS STAAT, gérant.

Fiche d'identité de CTVS

Dénomination
CTVS
SIREN
850 689 936
SIRET (siège)
850 689 936 00027
N° TVA intracommunautaire
FR14850689936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 689 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 mai 2019
Siège social
4 RUE du Grand Sentier, 28300, Poisvilliers
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CTVS

L'acquisition et/ou gestion civile de logements en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre.

Finances de CTVS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTVS

TS

THOMAS STAAT

Gérant

Depuis la création (13 mai 2019) · 7 ans

CV

CHARLINE VERIEU

Autre

Depuis la création (13 mai 2019) · 7 ans

Établissements de CTVS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28300 PoisvilliersSiègeActif

    850 689 936 00027 · ouvert le 28 juillet 2025 · NAF 6820A

  • 28190 MITTAINVILLIERSFermé

    850 689 936 00019 · ouvert le 08 mai 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de CTVS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de CTVS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTVS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTVS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTVS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CTVS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTVS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-08

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2019

Questions fréquentes sur CTVS

Quel est le numéro SIREN de CTVS ?

Le numéro SIREN de CTVS est 850 689 936. Le SIRET de son siège social est 850 689 936 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14850689936.

Qui dirige CTVS ?

CTVS est dirigée par THOMAS STAAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CTVS ?

Le siège social de CTVS est situé 4 RUE du Grand Sentier, 28300 Poisvilliers.

CTVS est-elle toujours en activité ?

Oui, CTVS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTVS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTVS.

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