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CTVS SCI

Active
Siren499 874 550654003120 LAPALISSECréée le 12 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CTVS SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 874 550. Son siège social est situé 20 Pl de la Republique, 03120 Lapalisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN HUEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CTVS SCI

Dénomination
CTVS SCI
SIREN
499 874 550
SIRET (siège)
499 874 550 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73499874550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 874 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2007
Siège social
20 PL DE LA REPUBLIQUE, 03120, LAPALISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CTVS SCI

Acquisition exploitations d'immeubles

Finances de CTVS SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTVS SCI

SH

SYLVAIN HUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2018

VM

VERONIQUE MESSAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CTVS SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03120 LAPALISSESiègeActif

    499 874 550 00019 · ouvert le 21 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CTVS SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de CTVS SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTVS SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTVS SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CTVS SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CTVS SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTVS SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant, Associé : HUEL Véronique, Danièle, Marie-Claude né(e) MESSAGE ; Gérant, Associé : HUEL Sylvain, Gagriel

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2007

Questions fréquentes sur CTVS SCI

Quel est le numéro SIREN de CTVS SCI ?

Le numéro SIREN de CTVS SCI est 499 874 550. Le SIRET de son siège social est 499 874 550 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73499874550.

Qui dirige CTVS SCI ?

CTVS SCI est dirigée par SYLVAIN HUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CTVS SCI ?

Le siège social de CTVS SCI est situé 20 Pl de la Republique, 03120 Lapalisse.

CTVS SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, CTVS SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTVS SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CTVS SCI.

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