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CTY BAT

Active
Siren818 952 517SARL93140 BONDYCréée le 09 mars 2016
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CTY BAT est une SARL immatriculée le 9 mars 2016 sous le numéro SIREN 818 952 517. Elle est domiciliée 23 av Carnot, 93140 Bondy. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par DEVDET KATOVIC, gérant.

Fiche d'identité de CTY BAT

Dénomination
CTY BAT
SIREN
818 952 517
SIRET (siège)
818 952 517 00022
N° TVA intracommunautaire
FR47818952517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 952 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
09 mars 2016
Siège social
23 AV CARNOT, 93140, BONDY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CTY BAT

Maçonnerie générale, carrelage, doublage, démolition et rénovation. Import-export, négoce de tous produits du bâtiment, location de matériel.

Finances de CTY BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CTY BAT

DK

DEVDET KATOVIC

Gérant

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2018

Anciens dirigeants (3)

GM

Gabruil en fonction le 04 Août 2017 MIRZA

Gérant · de août 2017 à juin 2018

LK

Lahdo en fonction le 17 Juillet 2017 KURT

Gérant · de juillet 2017 à août 2017

AC

Ahmet CETIN

Gérant · de mars 2016 à juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CTY BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeFermé

    818 952 517 00022 · ouvert le 14 mars 2016 · NAF 4399C

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISFermé

    818 952 517 00014 · ouvert le 14 mars 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de CTY BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 04 août 2017

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de CTY BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTY BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CTY BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CTY BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juin 2019. Clôturée le 31 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2020 · publié le 12 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2019 · publié le 27 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2018, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CTY BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CTY BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CTY BAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2018, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : KATOVIC Devdet en fonction le 21 Juin 2018

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : MIRZA Gabruil en fonction le 04 Août 2017

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : KURT Lahdo en fonction le 17 Juillet 2017

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-14

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2016

Questions fréquentes sur CTY BAT

Quel est le numéro SIREN de CTY BAT ?

Le numéro SIREN de CTY BAT est 818 952 517. Le SIRET de son siège social est 818 952 517 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47818952517.

Qui dirige CTY BAT ?

CTY BAT est dirigée par DEVDET KATOVIC, gérant.

Où se situe le siège social de CTY BAT ?

Le siège social de CTY BAT est situé 23 av Carnot, 93140 Bondy.

CTY BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CTY BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CTY BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CTY BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.