CTY BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CTY BAT est une SARL immatriculée le 9 mars 2016 sous le numéro SIREN 818 952 517. Elle est domiciliée 23 av Carnot, 93140 Bondy. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par DEVDET KATOVIC, gérant.
Fiche d'identité de CTY BAT
INSEE- Dénomination
- CTY BAT
- SIREN
- 818 952 517
- SIRET (siège)
- 818 952 517 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR47818952517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 952 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 09 mars 2016
- Siège social
- 23 AV CARNOT, 93140, BONDY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CTY BAT
Maçonnerie générale, carrelage, doublage, démolition et rénovation. Import-export, négoce de tous produits du bâtiment, location de matériel.
Finances de CTY BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CTY BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
Gabruil en fonction le 04 Août 2017 MIRZA
Gérant · de août 2017 à juin 2018
Lahdo en fonction le 17 Juillet 2017 KURT
Gérant · de juillet 2017 à août 2017
Gérant · de mars 2016 à juillet 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CTY BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93140 BONDYSiègeFermé
818 952 517 00022 · ouvert le 14 mars 2016 · NAF 4399C
- 93390 CLICHY-SOUS-BOISFermé
818 952 517 00014 · ouvert le 14 mars 2016 · NAF 4399C
Documents juridiques de CTY BAT
INPIComptes annuels de CTY BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CTY BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CTY BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CTY BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 juin 2019. Clôturée le 31 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 janvier 2020 · publié le 12 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juin 2019 · publié le 27 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2018, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CTY BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CTY BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CTY BAT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2018, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : KATOVIC Devdet en fonction le 21 Juin 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : MIRZA Gabruil en fonction le 04 Août 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : KURT Lahdo en fonction le 17 Juillet 2017
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-14
- création
Date d'effet : 09 mars 2016
Questions fréquentes sur CTY BAT
Quel est le numéro SIREN de CTY BAT ?
Le numéro SIREN de CTY BAT est 818 952 517. Le SIRET de son siège social est 818 952 517 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47818952517.
Qui dirige CTY BAT ?
CTY BAT est dirigée par DEVDET KATOVIC, gérant.
Où se situe le siège social de CTY BAT ?
Le siège social de CTY BAT est situé 23 av Carnot, 93140 Bondy.
CTY BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CTY BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CTY BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CTY BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
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