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CUARTERO FRANCIS

Active
Siren838 762 888Entrepreneur individuel43500 CHOMELIXCréée le 23 mars 2018
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 838 762 888, CUARTERO FRANCIS est un entrepreneur individuel créé le 23 mars 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 43500 Chomelix. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CUARTERO FRANCIS

Dénomination
CUARTERO FRANCIS
SIREN
838 762 888
SIRET (siège)
838 762 888 00025
N° TVA intracommunautaire
FR36838762888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 762 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
23 mars 2018
Siège social
LE BOURG, 43500, CHOMELIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CUARTERO FRANCIS

Café, restaurant, articles de fumeurs. Brasserie, bimboleterie, dépôt de gaz, presse.

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Finances de CUARTERO FRANCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUARTERO FRANCIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CUARTERO FRANCIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 43500 CHOMELIXSiègeActif

    838 762 888 00025 · ouvert le 21 décembre 2021 · NAF 5630Z

  • 63120 VOLLORE-VILLEFermé

    838 762 888 00017 · ouvert le 23 mars 2018 · NAF 5630Z

Documents juridiques de CUARTERO FRANCIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CUARTERO FRANCIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUARTERO FRANCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUARTERO FRANCIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUARTERO FRANCIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 04 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 04 septembre 2026 · publié le 02 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2026 · publié le 12 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2026 · publié le 06 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 30 juillet 2025, désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CUARTERO FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUARTERO FRANCIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2026-09-04 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 30 juillet 2025, désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Début d'activité : 2021-12-21

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Début d'activité : 2018-03-23

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2018

Questions fréquentes sur CUARTERO FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de CUARTERO FRANCIS ?

Le numéro SIREN de CUARTERO FRANCIS est 838 762 888. Le SIRET de son siège social est 838 762 888 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36838762888.

Où se situe le siège social de CUARTERO FRANCIS ?

Le siège social de CUARTERO FRANCIS est situé Le Bourg, 43500 Chomelix.

CUARTERO FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CUARTERO FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUARTERO FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Oui. CUARTERO FRANCIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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