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CUBALY

Active
Siren512 240 599SCI31490 LEGUEVINCréée le 05 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 240 599, CUBALY est une SCI créée le 5 mai 2009. Son siège social est situé 31 rue du Lauragais, 31490 Leguevin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE CUBAYNES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CUBALY

Dénomination
CUBALY
SIREN
512 240 599
SIRET (siège)
512 240 599 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85512240599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 240 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2009
Siège social
31 RUE DU LAURAGAIS, 31490, LEGUEVIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUBALY

L'acquisition, la contruction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous biens immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance.

Finances de CUBALY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUBALY

EB

EVELINE BERNARD

Autre

Depuis la création (05 mai 2009) · 17 ans

LC

LYDIE CUBAYNES

Autre

Depuis la création (05 mai 2009) · 17 ans

JC

JEAN-PIERRE CUBAYNES

Gérant

Depuis la création (05 mai 2009) · 17 ans

Établissements de CUBALY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31490 LEGUEVINSiègeActif

    512 240 599 00013 · ouvert le 05 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CUBALY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de CUBALY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUBALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUBALY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUBALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUBALY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUBALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUBALY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-05

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2009

Questions fréquentes sur CUBALY

Quel est le numéro SIREN de CUBALY ?

Le numéro SIREN de CUBALY est 512 240 599. Le SIRET de son siège social est 512 240 599 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85512240599.

Qui dirige CUBALY ?

CUBALY est dirigée par JEAN-PIERRE CUBAYNES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUBALY ?

Le siège social de CUBALY est situé 31 rue du Lauragais, 31490 Leguevin.

CUBALY est-elle toujours en activité ?

Oui, CUBALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUBALY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUBALY.

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