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CUBAN

Active
Siren497 851 469SCI93370 MONTFERMEILCréée le 15 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 851 469, CUBAN est une SCI créée le 15 mars 2010. Son siège social est situé 76 av Gabriel Peri, 93370 Montfermeil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MEHMET CUBAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CUBAN

Dénomination
CUBAN
SIREN
497 851 469
SIRET (siège)
497 851 469 00021
N° TVA intracommunautaire
FR23497851469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 851 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2010
Siège social
76 AV GABRIEL PERI, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CUBAN

ACHAT VENTE DE TERRAIN DE TOUS BIENS IMMOBILIERS CONSTRUCTION D'IMMEUBLES EN VUE DE LES REVENDRE A DES TIERS ET DESTINES A ETRE ATTRIBUES AUX ASSOCIES.

Finances de CUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUBAN

YC

YUSUF CUBAN

Autre

Depuis la création (15 mars 2010) · 16 ans

MC

MEHMET CUBAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2010) · 16 ans

HK

HULYA KURT

Autre

Depuis la création (15 mars 2010) · 16 ans

SS

SON SARI

Autre

Depuis la création (15 mars 2010) · 16 ans

Établissements de CUBAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeActif

    497 851 469 00021 · ouvert le 22 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 77500 CHELLESFermé

    497 851 469 00013 · ouvert le 22 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CUBAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de CUBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CUBAN. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUBAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : CUBAN Mehmet Ali Associé indéfiniment responsable : SARI Son Gul Associé indéfiniment responsable : KURT Hulya Associé indéfiniment responsable : CUBAN Yusuf

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé : CUBAN Yusuf Associé : KURT Hulya Associé gérant : CUBAN Mehmet Ali Associé : SARI Son Gul

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2010

Questions fréquentes sur CUBAN

Quel est le numéro SIREN de CUBAN ?

Le numéro SIREN de CUBAN est 497 851 469. Le SIRET de son siège social est 497 851 469 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23497851469.

Qui dirige CUBAN ?

CUBAN est dirigée par MEHMET CUBAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUBAN ?

Le siège social de CUBAN est situé 76 av Gabriel Peri, 93370 Montfermeil.

CUBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUBAN.

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