CUBANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CUBANA est une SCI immatriculée le 14 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 485 088. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 CHE des Courtines, 34160 Sussargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Stéphanie GUILLEMAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CUBANA
INSEE- Dénomination
- CUBANA
- SIREN
- 982 485 088
- SIRET (siège)
- 982 485 088 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84982485088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 485 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2023
- Siège social
- 26 CHE des Courtines, 34160, Sussargues
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CUBANA
l'acquisition de tout bien ou droit mobilier ou immobilier, en pleine propriété ou par démembrement, tant en France qu'à l'étranger, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, des biens sus désignes, avec possibilité de mise à disposition à titre gratuit, l'entretien et, éventuellement, l'aménagement de ces biens, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans tout bien ou droit immobilier de la société, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de CUBANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUBANA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2023) · 2 ans
LE DOLCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de CUBANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34160 SussarguesSiègeActif
982 485 088 00016 · ouvert le 30 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CUBANA
INPIComptes annuels de CUBANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUBANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CUBANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUBANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CUBANA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/01757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/10238
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/07655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/01757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 19 mai 2022 · N° 22/03478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-13.753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 janvier 2017 · N° 15/07933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 12 février 2010 · N° 07/12483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2000 · N° 97-17.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-11.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-11.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUBANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CUBANA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-14 · Début d'activité : 2023-11-30
- création
Date d'effet : 14 décembre 2023
Questions fréquentes sur CUBANA
Quel est le numéro SIREN de CUBANA ?
Le numéro SIREN de CUBANA est 982 485 088. Le SIRET de son siège social est 982 485 088 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84982485088.
Qui dirige CUBANA ?
CUBANA est dirigée par Stéphanie GUILLEMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUBANA ?
Le siège social de CUBANA est situé 26 CHE des Courtines, 34160 Sussargues.
CUBANA est-elle toujours en activité ?
Oui, CUBANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUBANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUBANA.
Entreprises similaires
Même activité à Sussargues
- SOCIETE CIVILE DU CHEMIN DE BEAULIEU34160 Sussargues
- VOP FRAYSSE34160 Sussargues
- SCI JULES ET JIM34160 Sussargues
- LA PERLA D'AJM34160 Sussargues
- SCI ENOMA34160 Sussargues
- SCI CAP MAR34160 Sussargues
- SCI HORUS34160 Sussargues
- SCI DES TEMPLES34160 Sussargues
- SANDIMMO34160 Sussargues
- LA SALICORNE34160 Sussargues
