CUBAS RAFAELA
Active4799A · Vente à domicile
CUBAS RAFAELA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2019, identifié par le SIREN 851 697 078. Le siège social de l'entreprise se trouve 129 rue du Saleve, 01630 Saint-Genis-Pouilly. CUBAS RAFAELA relève du secteur vente à domicile (code NAF 4799A).
Fiche d'identité de CUBAS RAFAELA
INSEE- Dénomination
- CUBAS RAFAELA
- SIREN
- 851 697 078
- SIRET (siège)
- 851 697 078 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84851697078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 697 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799A - Vente à domicile
- Date de création
- 17 mai 2019
- Siège social
- 129 RUE DU SALEVE, 01630, SAINT-GENIS-POUILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CUBAS RAFAELA
Vente à domicile
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Établissements de CUBAS RAFAELA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01630 SAINT-GENIS-POUILLYSiègeActif
851 697 078 00018 · ouvert le 17 mai 2019 · NAF 4799A
Conformité de CUBAS RAFAELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUBAS RAFAELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CUBAS RAFAELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CUBAS RAFAELA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2019
Questions fréquentes sur CUBAS RAFAELA
Quel est le numéro SIREN de CUBAS RAFAELA ?
Le numéro SIREN de CUBAS RAFAELA est 851 697 078. Le SIRET de son siège social est 851 697 078 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84851697078.
Où se situe le siège social de CUBAS RAFAELA ?
Le siège social de CUBAS RAFAELA est situé 129 rue du Saleve, 01630 Saint-Genis-Pouilly.
CUBAS RAFAELA est-elle toujours en activité ?
Oui, CUBAS RAFAELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUBAS RAFAELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUBAS RAFAELA.
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