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CUBATAS

Active
Siren524 303 708SCI40140 SOUSTONSCréée le 13 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 303 708, CUBATAS est une SCI créée le 13 août 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 272 Qua Laudouard, 40140 Soustons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE LYLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUBATAS

Dénomination
CUBATAS
SIREN
524 303 708
SIRET (siège)
524 303 708 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70524303708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 303 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2010
Siège social
272 QUA LAUDOUARD, 40140, SOUSTONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUBATAS

Acquisition construction gestion et admnistration de tout immeuble emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets

Finances de CUBATAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUBATAS

JL

JEAN-PIERRE LYLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2010) · 16 ans

FZ

FABIENNE ZANINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2010) · 16 ans

Établissements de CUBATAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40140 SOUSTONSSiègeActif

    524 303 708 00019 · ouvert le 10 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CUBATAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de CUBATAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUBATAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUBATAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUBATAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUBATAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUBATAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUBATAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-13 · Début d'activité : 2010-08-10

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2010

Questions fréquentes sur CUBATAS

Quel est le numéro SIREN de CUBATAS ?

Le numéro SIREN de CUBATAS est 524 303 708. Le SIRET de son siège social est 524 303 708 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70524303708.

Qui dirige CUBATAS ?

CUBATAS est dirigée par JEAN-PIERRE LYLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUBATAS ?

Le siège social de CUBATAS est situé 272 Qua Laudouard, 40140 Soustons.

CUBATAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CUBATAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUBATAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUBATAS.

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