CUBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 883 973 422, CUBE est une 5710 créée le 8 juin 2020. Son siège social est situé 11 rue Leo Lagrange Parc de la Conterie I, 35131 Chartres-de-Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. HAZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CUBE
INSEE- Dénomination
- CUBE
- SIREN
- 883 973 422
- SIRET (siège)
- 883 973 422 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR30883973422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 973 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 08 juin 2020
- Siège social
- 11 RUE LEO LAGRANGE PARC DE LA CONTERIE I, 35131, CHARTRES-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CUBE
L'étude et la conception de tous immeubles et de toutes installations techniques, ainsi que la coordination, le suivi et la réalisation des travaux correspondants création et l'exploitation de tous cabinets d'études techniques et de maîtrise d'œuvre en bâtiment l'activité de contractant général l'assistance à la maîtrise d'ouvrage.
Finances de CUBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUBE
INSEEPASITO
Directeur général
Depuis la création (08 juin 2020) · 6 ans
HAZ
Président de SAS
Depuis la création (08 juin 2020) · 6 ans
Établissements de CUBE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNESiègeActif
883 973 422 00024 · ouvert le 04 juin 2020 · NAF 7112B
- 35200 RENNESFermé
883 973 422 00016 · ouvert le 04 juin 2020 · NAF 7112B
Documents juridiques de CUBE
INPIComptes annuels de CUBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CUBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
142 décisions de justice publiées en open data mentionnent CUBE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/04914
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01587
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00011
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/04067
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00027
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00208
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00826
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Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F02643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026022032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026003911
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 05 février 2026 · N° 25/04201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 février 2026 · N° 24/01595
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025112983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2026 · N° 22/08561
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/05994
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/05887
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/03627
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02046
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00375
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Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025R00379
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2014F02145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00241
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Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025J01112
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/53686
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Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024F16424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00866
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Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2025 · N° 2025F01536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 25 juillet 2025 · N° 22/02719
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES PLAIDOIRIES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2019004881
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/08352
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024F01621
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024F01620
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024F01619
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025P00678
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00259
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/05052
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025007252
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 09 mai 2025 · N° 22/01873
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2025 · N° 2024F01435
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2025 · N° 2024F01431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 15 avril 2025 · N° 2024R01001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025P00221
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/08471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025F00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025F00293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/15423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024J00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025000995
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 février 2025 · N° 23/10405
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 février 2025 · N° 21/07024
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01902
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/17857
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/02264
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/02982
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/53442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/03789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/05377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 20/04729
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/54113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/01167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/02879
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/05467
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/04141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/00710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/01829
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/02095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 février 2024 · N° 21/03096
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 08 février 2024 · N° 22/02675
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/13794
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/05835
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/15423
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22-18.289
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 19/00203
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01598
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/00557
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2023 · N° 22/00079
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 octobre 2023 · N° 23/02298
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 20/00098
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Décision du 23 mai 2023 · N° 22/01754
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/03246
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/01548
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 13 janvier 2023 · N° 21/00594
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-16.483
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 18 novembre 2022 · N° 20/18533
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/05319
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21/05321
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 09 septembre 2022 · N° 19/07133
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 09 septembre 2022 · N° 19/07128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/15572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-12.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-14.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-15.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-12.051
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.193
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 18-10.508
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 06 décembre 2018 · N° 18/01259
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-20.097
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-21.193
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-20.632
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-13.547
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-24.807
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-23.502
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 16 juin 2017 · N° 16/05952
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 17 septembre 2015 · N° 14/04893
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 février 2015 · N° 14/11549
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 novembre 2014 · N° 13/10374
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 18 septembre 2014 · N° 12/21592
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 04 octobre 2013 · N° 12/21350
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 27 mars 2013 · N° 11/06821
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 septembre 2011 · N° 11/00207
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 mai 2011 · N° 10/15493
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-19.381
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1995 · N° 94-42.389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CUBE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 juin 2020
Questions fréquentes sur CUBE
Quel est le numéro SIREN de CUBE ?
Le numéro SIREN de CUBE est 883 973 422. Le SIRET de son siège social est 883 973 422 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30883973422.
Qui dirige CUBE ?
CUBE est dirigée par HAZ, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUBE ?
Le siège social de CUBE est situé 11 rue Leo Lagrange Parc de la Conterie I, 35131 Chartres-de-Bretagne.
CUBE est-elle toujours en activité ?
Oui, CUBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUBE.
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