CUBE AVOCATS - 3A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 540 022, CUBE AVOCATS - 3A est une SARL créée le 28 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 A RUE 1A Rue Louis Braille, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD KERMARREC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CUBE AVOCATS - 3A
INSEE- Dénomination
- CUBE AVOCATS - 3A
- SIREN
- 447 540 022
- SIRET (siège)
- 447 540 022 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR10447540022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 540 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 28 février 2003
- Siège social
- 1 A RUE 1A Rue Louis Braille, 35136, Saint-Jacques-de-la-Lande
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CUBE AVOCATS - 3A
exercice en commun de la profession d'avocat et, à titre accessoire, la commercialisation de biens et services connexes à l'exercice de la profession d'avocat, destinés à des clients ou à d'autres membres de la profession, notamment toutes activités de formation professionnelle continue, fiducie, mandataire en transactions immobilières, mandataire d'artistes et d'auteurs, mandataires de sportifs, mise à disposition de moyens matériels ou de locaux
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Finances de CUBE AVOCATS - 3A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUBE AVOCATS - 3A
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CUBE AVOCATS - 3A
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 35136 Saint-Jacques-de-la-LandeSiègeActif
447 540 022 00038 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 6910Z
- 35000 RENNESFermé
447 540 022 00012 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 741A
- 35760 SAINT-GREGOIREFermé
447 540 022 00020 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CUBE AVOCATS - 3A
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CUBE AVOCATS - 3A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUBE AVOCATS - 3A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CUBE AVOCATS - 3A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUBE AVOCATS - 3A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CUBE AVOCATS - 3A n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUBE AVOCATS - 3A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CUBE AVOCATS - 3A
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 février 2003
Accords collectifs de CUBE AVOCATS - 3A
Légifrance1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de CUBE AVOCATS - 3A a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.
- Un Accord sur le Décompte des Congés Payés en Jours Ouvrés ProratisésAccord
Signé le 26 janvier 2026 · en vigueur à partir du 26 janvier 2026 · dépôt n° T03526066876
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Autre, précisez
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur CUBE AVOCATS - 3A
Quel est le numéro SIREN de CUBE AVOCATS - 3A ?
Le numéro SIREN de CUBE AVOCATS - 3A est 447 540 022. Le SIRET de son siège social est 447 540 022 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10447540022.
Qui dirige CUBE AVOCATS - 3A ?
CUBE AVOCATS - 3A est dirigée par ARNAUD KERMARREC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUBE AVOCATS - 3A ?
Le siège social de CUBE AVOCATS - 3A est situé 1 A RUE 1A Rue Louis Braille, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.
CUBE AVOCATS - 3A est-elle toujours en activité ?
Oui, CUBE AVOCATS - 3A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUBE AVOCATS - 3A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUBE AVOCATS - 3A.
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