CUBIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CUBIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2020, identifiée par le SIREN 882 943 160. Elle est domiciliée 20 RUE DES CHENEVIERES Moval, 90400 Meroux-Moval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JENNIFER JEANNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CUBIC
INSEE- Dénomination
- CUBIC
- SIREN
- 882 943 160
- SIRET (siège)
- 882 943 160 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52882943160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 943 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2020
- Siège social
- 20 RUE DES CHENEVIERES Moval, 90400, MEROUX-MOVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CUBIC
L'acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre
Finances de CUBIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUBIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2020) · 6 ans
Établissements de CUBIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90400 MEROUX-MOVALSiègeActif
882 943 160 00011 · ouvert le 15 avril 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de CUBIC
INPIComptes annuels de CUBIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUBIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CUBIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUBIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CUBIC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/03013
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/00927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 février 2025 · N° 2024000013
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 03 février 2025 · N° 22/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 février 2024 · N° 22/00927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 21/01508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/01508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-17.003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUBIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CUBIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-17 · Début d'activité : 2020-04-15
- création
Date d'effet : 17 avril 2020
Questions fréquentes sur CUBIC
Quel est le numéro SIREN de CUBIC ?
Le numéro SIREN de CUBIC est 882 943 160. Le SIRET de son siège social est 882 943 160 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52882943160.
Qui dirige CUBIC ?
CUBIC est dirigée par JENNIFER JEANNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUBIC ?
Le siège social de CUBIC est situé 20 RUE DES CHENEVIERES Moval, 90400 Meroux-Moval.
CUBIC est-elle toujours en activité ?
Oui, CUBIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUBIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUBIC.
Entreprises similaires
Même activité à Meroux-Moval
