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CUBILIER PIERRE

Active
Siren389 138 595Entrepreneur individuel11300 LIMOUXCréée le 18 juin 2010

5610C · Restauration de type rapide

CUBILIER PIERRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 juin 2010 sous le numéro SIREN 389 138 595. Son siège social est situé 47 rue Saint-Martin, 11300 Limoux. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de CUBILIER PIERRE

Dénomination
CUBILIER PIERRE
SIREN
389 138 595
SIRET (siège)
389 138 595 00027
N° TVA intracommunautaire
FR39389138595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 138 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
18 juin 2010
Siège social
47 RUE SAINT-MARTIN, 11300, LIMOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CUBILIER PIERRE

RESTAURATION RAPIDE, FABRICATION DE PATES FRAICHES, TACOS, FAJITAS, PANINIS, SANDWICHES, PIZZAS, SALADES, SUR PLACE ET A EMPORTER

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Établissements de CUBILIER PIERRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11300 LIMOUXSiègeActif

    389 138 595 00027 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 5610C

  • 07600 VALS-LES-BAINSFermé

    389 138 595 00019 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 551A

Conformité de CUBILIER PIERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUBILIER PIERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 novembre 2012. Clôturée le 11 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2013 · publié le 08 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2012 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 septembre 2012 · publié le 19 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 novembre 2011 · publié le 16 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CUBILIER PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUBILIER PIERRE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2010

Questions fréquentes sur CUBILIER PIERRE

Quel est le numéro SIREN de CUBILIER PIERRE ?

Le numéro SIREN de CUBILIER PIERRE est 389 138 595. Le SIRET de son siège social est 389 138 595 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39389138595.

Où se situe le siège social de CUBILIER PIERRE ?

Le siège social de CUBILIER PIERRE est situé 47 rue Saint-Martin, 11300 Limoux.

CUBILIER PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUBILIER PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUBILIER PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CUBILIER PIERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.