CUBITUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
CUBITUS est une SCI immatriculée le 4 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 391 295. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Jean de la Fontaine, 35410 Nouvoitou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-MARIE COQUER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CUBITUS
INSEE- Dénomination
- CUBITUS
- SIREN
- 452 391 295
- SIRET (siège)
- 452 391 295 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR46452391295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 391 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2004
- Siège social
- 7 RUE JEAN DE LA FONTAINE, 35410, NOUVOITOU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CUBITUS
acquisition, construction, propriété, gestion, location active et passive de tous biens
Finances de CUBITUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUBITUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mars 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mars 2004) · 22 ans
Établissements de CUBITUS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 35410 NOUVOITOUSiègeActif
452 391 295 00022 · ouvert le 14 février 2004 · NAF 6820B
- 35150 AMANLISActif
452 391 295 00030 · ouvert le 15 avril 2017 · NAF 6820B
- 35410 NOUVOITOUFermé
452 391 295 00014 · ouvert le 14 février 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de CUBITUS
INPIComptes annuels de CUBITUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUBITUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CUBITUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUBITUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CUBITUS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/06696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2023 · N° 21/05346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 27 septembre 2022 · N° 17/01372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/04297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2013 · N° 11/00841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUBITUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CUBITUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 04 mars 2004
Questions fréquentes sur CUBITUS
Quel est le numéro SIREN de CUBITUS ?
Le numéro SIREN de CUBITUS est 452 391 295. Le SIRET de son siège social est 452 391 295 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46452391295.
Qui dirige CUBITUS ?
CUBITUS est dirigée par ANNE-MARIE COQUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUBITUS ?
Le siège social de CUBITUS est situé 7 rue Jean de la Fontaine, 35410 Nouvoitou.
CUBITUS est-elle toujours en activité ?
Oui, CUBITUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUBITUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUBITUS.
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