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CUBITUS

Active
Siren538 458 654Société civile66330 CABESTANYCréée le 12 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CUBITUS est une société civile immatriculée le 12 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 458 654. Elle est domiciliée 3 av la Vigneronne, 66330 Cabestany. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNA PEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUBITUS

Dénomination
CUBITUS
SIREN
538 458 654
SIRET (siège)
538 458 654 00026
N° TVA intracommunautaire
FR54538458654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 458 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2011
Siège social
3 AV LA VIGNERONNE, 66330, CABESTANY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CUBITUS

acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles

Finances de CUBITUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUBITUS

JC

JEAN COLOMER

Autre

ML

MARTIN LOPEZ MAROTO

Autre

AP

ANNA PEY

Gérant

GP

GUILLAUME POUZIN

Gérant

MP

MARIE-SOPHIE PRIM

Autre

MP

MARIE-SOPHIE PRIM

Gérant

Anciens dirigeants (3)

NM

n'est plus gérant. MARTIN-GONZALEZ Miriam nom d'usage : MARTIN-GONZALEZ n'est plus gérant MARTIN CASTILLEJO

MARTIN CASTILLEJO Marco nom d'usage · de novembre 2022 à novembre 2024

NB

n'est plus gérant. PERSICO Christelle Alexandra nom d'usage : DESABRES n'est plus gérant. TEULIER Rémi nom d'usage : TEULIER devient gérant. PEY Anna Françoise nom d'usage : PEY devient gérant. MARTIN-GONZALEZ Miriam nom d'usage : MARTIN-GONZALEZ devient gérant. VUEBAT Isabelle nom d'usage : HOSSENBACCUS n'est plus gérant BARTHES

BARTHES Christophe André François nom d'usage · de septembre 2016 à novembre 2022

CB

Christophe André François Co-gérant associé indéfiniment responsable : VUEBAT Isabelle Co-gérant associé indéfiniment responsable : COLOMER Jean Bernard Thierry Co-gérant associé indéfiniment responsable : MARTIN CASTILLEJO Marco Co-gérant associé indéfiniment responsable : PERSICO Christelle Alexandra BARTHES

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2011 à septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CUBITUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66330 CABESTANYSiègeActif

    538 458 654 00026 · ouvert le 13 mai 2013 · NAF 6820B

  • 66330 CABESTANYFermé

    538 458 654 00018 · ouvert le 24 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CUBITUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 août 2016

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CUBITUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUBITUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUBITUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUBITUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CUBITUS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUBITUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUBITUS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    TEULIER Rémi nom d'usage : TEULIER n'est plus gérant. POUZIN Guillaume nom d'usage : POUZIN devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    MARTIN CASTILLEJO Marco nom d'usage : MARTIN CASTILLEJO n'est plus gérant. MARTIN-GONZALEZ Miriam nom d'usage : MARTIN-GONZALEZ n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    BARTHES Christophe André François nom d'usage : BARTHES n'est plus gérant. PERSICO Christelle Alexandra nom d'usage : DESABRES n'est plus gérant. TEULIER Rémi nom d'usage : TEULIER devient gérant. PEY Anna Françoise nom d'usage : PEY devient gérant. MARTIN-GONZALEZ Miriam nom d'usage : MARTIN-GONZALEZ devient gérant. VUEBAT Isabelle nom d'usage : HOSSENBACCUS n'est plus gérant.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-12 · Début d'activité : 2011-11-24

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2011

Questions fréquentes sur CUBITUS

Quel est le numéro SIREN de CUBITUS ?

Le numéro SIREN de CUBITUS est 538 458 654. Le SIRET de son siège social est 538 458 654 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54538458654.

Qui dirige CUBITUS ?

CUBITUS est dirigée par ANNA PEY, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUBITUS ?

Le siège social de CUBITUS est situé 3 av la Vigneronne, 66330 Cabestany.

CUBITUS est-elle toujours en activité ?

Oui, CUBITUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUBITUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUBITUS.

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