CUBITUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CUBITUS est une SCI immatriculée le 16 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 583 052. Son siège social est situé 23 B rue des Renardieres, 44100 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ROSELYNE BOUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CUBITUS
INSEE- Dénomination
- CUBITUS
- SIREN
- 812 583 052
- SIRET (siège)
- 812 583 052 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR70812583052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 583 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 juillet 2015
- Siège social
- 23 B RUE DES RENARDIERES, 44100, NANTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CUBITUS
Location de logements.
Finances de CUBITUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUBITUS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CUBITUS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 44100 NANTESSiègeActif
812 583 052 00020 · ouvert le 10 juillet 2015 · NAF 6820A
- 44100 NantesActif
812 583 052 00038 · NAF 7010Z
- 44000 NANTESFermé
812 583 052 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CUBITUS
INPIComptes annuels de CUBITUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUBITUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CUBITUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUBITUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CUBITUS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/06696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2023 · N° 21/05346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 27 septembre 2022 · N° 17/01372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/04297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2013 · N° 11/00841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUBITUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CUBITUS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
nomination du Président du comité directeur : Plouhinec, Paul ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Delahousse, Fanny
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-16 · Début d'activité : 2015-07-10
- création
Date d'effet : 16 juillet 2015
Questions fréquentes sur CUBITUS
Quel est le numéro SIREN de CUBITUS ?
Le numéro SIREN de CUBITUS est 812 583 052. Le SIRET de son siège social est 812 583 052 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70812583052.
Qui dirige CUBITUS ?
CUBITUS est dirigée par ROSELYNE BOUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUBITUS ?
Le siège social de CUBITUS est situé 23 B rue des Renardieres, 44100 Nantes.
CUBITUS est-elle toujours en activité ?
Oui, CUBITUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUBITUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUBITUS.
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