CUBY JOCELYNE
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 435 269 352, CUBY JOCELYNE est un entrepreneur individuel créé le 15 mars 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Sainte Anne, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.
Fiche d'identité de CUBY JOCELYNE
INSEE- Dénomination
- CUBY JOCELYNE
- SIREN
- 435 269 352
- SIRET (siège)
- 435 269 352 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82435269352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 269 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 15 mars 2001
- Siège social
- 3 RUE SAINTE ANNE, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CUBY JOCELYNE
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Établissements de CUBY JOCELYNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeFermé
435 269 352 00017 · ouvert le 15 mars 2001 · NAF 524C
Conformité de CUBY JOCELYNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUBY JOCELYNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 novembre 2015 pour extinction du passif.
Aucune mention de CUBY JOCELYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CUBY JOCELYNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- création
Date d'effet : 15 mars 2001
Questions fréquentes sur CUBY JOCELYNE
Quel est le numéro SIREN de CUBY JOCELYNE ?
Le numéro SIREN de CUBY JOCELYNE est 435 269 352. Le SIRET de son siège social est 435 269 352 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82435269352.
Où se situe le siège social de CUBY JOCELYNE ?
Le siège social de CUBY JOCELYNE est situé 3 rue Sainte Anne, 25300 Pontarlier.
CUBY JOCELYNE est-elle toujours en activité ?
Oui, CUBY JOCELYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUBY JOCELYNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CUBY JOCELYNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2015 pour extinction du passif.
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