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CUBY JOCELYNE

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Siren435 269 352Entrepreneur individuel25300 PONTARLIERCréée le 15 mars 2001

Enregistré sous le numéro SIREN 435 269 352, CUBY JOCELYNE est un entrepreneur individuel créé le 15 mars 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Sainte Anne, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.

Fiche d'identité de CUBY JOCELYNE

Dénomination
CUBY JOCELYNE
SIREN
435 269 352
SIRET (siège)
435 269 352 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82435269352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 269 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
524C
Date de création
15 mars 2001
Siège social
3 RUE SAINTE ANNE, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUBY JOCELYNE

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Établissements de CUBY JOCELYNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeFermé

    435 269 352 00017 · ouvert le 15 mars 2001 · NAF 524C

Conformité de CUBY JOCELYNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUBY JOCELYNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 novembre 2015 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 30 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Aucune mention de CUBY JOCELYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUBY JOCELYNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2001

Questions fréquentes sur CUBY JOCELYNE

Quel est le numéro SIREN de CUBY JOCELYNE ?

Le numéro SIREN de CUBY JOCELYNE est 435 269 352. Le SIRET de son siège social est 435 269 352 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82435269352.

Où se situe le siège social de CUBY JOCELYNE ?

Le siège social de CUBY JOCELYNE est situé 3 rue Sainte Anne, 25300 Pontarlier.

CUBY JOCELYNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUBY JOCELYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUBY JOCELYNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CUBY JOCELYNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2015 pour extinction du passif.