Checkers

CUCHE JEAN

Active
Siren327 678 611Entrepreneur individuel25390 ORCHAMPS-VENNESCréée le 02 avril 1991

8130Z · Services d'aménagement paysager

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 327 678 611, CUCHE JEAN est un entrepreneur individuel créé le 2 avril 1991. Son siège social est situé Les Pres, 25390 Orchamps-Vennes. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de CUCHE JEAN

Dénomination
CUCHE JEAN
SIREN
327 678 611
SIRET (siège)
327 678 611 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15327678611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 678 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
02 avril 1991
Siège social
LES PRES, 25390, ORCHAMPS-VENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUCHE JEAN

Entretien espaces verts et entrepreneur de travaux forestiers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de CUCHE JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25390 ORCHAMPS-VENNESSiègeFermé

    327 678 611 00010 · ouvert le 02 août 2007 · NAF 8130Z

Conformité de CUCHE JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUCHE JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 juillet 2009. Clôturée le 04 juin 2012 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 04 juin 2012 · publié le 15 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 octobre 2011 · publié le 16 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 août 2009 · publié le 09 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 21 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juillet 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CUCHE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUCHE JEAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 4 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1991

Questions fréquentes sur CUCHE JEAN

Quel est le numéro SIREN de CUCHE JEAN ?

Le numéro SIREN de CUCHE JEAN est 327 678 611. Le SIRET de son siège social est 327 678 611 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15327678611.

Où se situe le siège social de CUCHE JEAN ?

Le siège social de CUCHE JEAN est situé Les Pres, 25390 Orchamps-Vennes.

CUCHE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CUCHE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUCHE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CUCHE JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2012 pour extinction du passif.

Entreprises similaires

Même activité (services d'aménagement paysager), en France

Entreprises services d'aménagement paysager

Toutes les entreprises avec le code NAF 8130Z

Entreprises à Orchamps-Vennes

Toutes les entreprises à Orchamps-Vennes