CheckersProcédures

CUEILLETTE

Active
Siren493 948 905Société civile73590 Notre-Dame-de-BellecombeCréée le 24 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50 €
Effectif
Non publié

CUEILLETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 948 905. Elle est domiciliée Le Drayon - Le Crêtet, 73590 Notre-Dame-de-Bellecombe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-CAMILLE BECQUART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CUEILLETTE

Dénomination
CUEILLETTE
SIREN
493 948 905
SIRET (siège)
493 948 905 00028
N° TVA intracommunautaire
FR37493948905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 948 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile coopérative
Capital social
50 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2007
Siège social
Le Drayon - Le Crêtet, 73590, Notre-Dame-de-Bellecombe
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUEILLETTE

L'acquisition , l'administration, l'exploitation sous toutes ses formes, de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de CUEILLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUEILLETTE

MB

MARIE-CAMILLE BECQUART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NG

n'est plus gérant GOFFART

GOFFART Albert nom d'usage · de mars 2017 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CUEILLETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73590 Notre-Dame-de-BellecombeSiègeActif

    493 948 905 00028 · ouvert le 29 avril 2025 · NAF 6820B

  • 69480 POMMIERSFermé

    493 948 905 00010 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CUEILLETTE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2017

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CUEILLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUEILLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUEILLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUEILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent CUEILLETTE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUEILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUEILLETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    MOTTE Thomas nom d'usage : MOTTE n'est plus gérant. BECQUART Marie-Camille nom d'usage : MOTTE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    GOFFART Albert nom d'usage : GOFFART n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2007

Questions fréquentes sur CUEILLETTE

Quel est le numéro SIREN de CUEILLETTE ?

Le numéro SIREN de CUEILLETTE est 493 948 905. Le SIRET de son siège social est 493 948 905 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37493948905.

Qui dirige CUEILLETTE ?

CUEILLETTE est dirigée par MARIE-CAMILLE BECQUART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CUEILLETTE ?

Le siège social de CUEILLETTE est situé Le Drayon - Le Crêtet, 73590 Notre-Dame-de-Bellecombe.

CUEILLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUEILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUEILLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUEILLETTE.

Entreprises similaires

Même activité à Notre-Dame-de-Bellecombe

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Notre-Dame-de-Bellecombe

Entreprises du même secteur à Notre-Dame-de-Bellecombe

Entreprises à Notre-Dame-de-Bellecombe

Toutes les entreprises à Notre-Dame-de-Bellecombe