CUEILLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
CUEILLETTE est une SAS immatriculée le 1er décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 551 913. Son siège social est situé 20 rue Ange Fontan, 35400 Saint-Malo. L'entreprise déclare le code NAF 4721Z comme activité principale. Elle est dirigée par AMANDINE CHAPRON, président de sas.
Fiche d'identité de CUEILLETTE
INSEE- Dénomination
- CUEILLETTE
- SIREN
- 891 551 913
- SIRET (siège)
- 891 551 913 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61891551913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 551 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4721Z
- Date de création
- 01 décembre 2020
- Siège social
- 20 RUE ANGE FONTAN, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CUEILLETTE
Le commerce de détail de fruits et légumes, de produits d'épicerie fine (hors vente d'alcool), de produits vracs non réglementés, et de plats cuisinés à emporter.
Finances de CUEILLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUEILLETTE
INSEEÉtablissements de CUEILLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
891 551 913 00017 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 4721Z
Documents juridiques de CUEILLETTE
INPIComptes annuels de CUEILLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUEILLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CUEILLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUEILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent CUEILLETTE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026006345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00172
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025F00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2025 · N° 2025F00280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2024 · N° 17/02227
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/00155
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/03601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 19-26.134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 15 janvier 2021 · N° 20/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-26.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-30.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-17.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-22.701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 23 octobre 2014 · N° 13/18667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUEILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CUEILLETTE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-01 · Début d'activité : 2020-12-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2020
Questions fréquentes sur CUEILLETTE
Quel est le numéro SIREN de CUEILLETTE ?
Le numéro SIREN de CUEILLETTE est 891 551 913. Le SIRET de son siège social est 891 551 913 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61891551913.
Qui dirige CUEILLETTE ?
CUEILLETTE est dirigée par AMANDINE CHAPRON, président de sas.
Où se situe le siège social de CUEILLETTE ?
Le siège social de CUEILLETTE est situé 20 rue Ange Fontan, 35400 Saint-Malo.
CUEILLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CUEILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUEILLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUEILLETTE.
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