CUENOT JACQUELINE
Active6910Z · Activités juridiques
CUENOT JACQUELINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2012, identifié par le SIREN 752 205 781. Elle est domiciliée 11 rue du Clos Jeune, 25500 Morteau. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de CUENOT JACQUELINE
INSEE- Dénomination
- CUENOT JACQUELINE
- SIREN
- 752 205 781
- SIRET (siège)
- 752 205 781 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR43752205781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 205 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 08 juin 2012
- Siège social
- 11 RUE DU CLOS JEUNE, 25500, MORTEAU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CUENOT JACQUELINE
Activités juridiques
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Établissements de CUENOT JACQUELINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 25500 MORTEAUSiègeActif
752 205 781 00038 · ouvert le 15 août 2018 · NAF 6910Z
- 25500 MORTEAUFermé
752 205 781 00012 · ouvert le 08 juin 2012 · NAF 7022Z
- 25500 LE BELIEUFermé
752 205 781 00020 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 7022Z
Conformité de CUENOT JACQUELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUENOT JACQUELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CUENOT JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CUENOT JACQUELINE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculée le 2014-09-11 · Début d'activité : 2014-04-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-13 · Début d'activité : 2013-03-01
- création
Date d'effet : 08 juin 2012
Questions fréquentes sur CUENOT JACQUELINE
Quel est le numéro SIREN de CUENOT JACQUELINE ?
Le numéro SIREN de CUENOT JACQUELINE est 752 205 781. Le SIRET de son siège social est 752 205 781 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43752205781.
Où se situe le siège social de CUENOT JACQUELINE ?
Le siège social de CUENOT JACQUELINE est situé 11 rue du Clos Jeune, 25500 Morteau.
CUENOT JACQUELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CUENOT JACQUELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUENOT JACQUELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUENOT JACQUELINE.
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