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CUFFOLO JEAN

Active
Siren390 922 383Entrepreneur individuel39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 01 mai 1993
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUFFOLO JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1993, identifié par le SIREN 390 922 383. Elle est domiciliée 29 rue Saint Desire, 39000 Lons-le-Saunier. L'entreprise déclare le code NAF 4618Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CUFFOLO JEAN

Dénomination
CUFFOLO JEAN
SIREN
390 922 383
SIRET (siège)
390 922 383 00026
N° TVA intracommunautaire
FR10390922383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 922 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
01 mai 1993
Siège social
29 RUE SAINT DESIRE, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CUFFOLO JEAN

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

Finances de CUFFOLO JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUFFOLO JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CUFFOLO JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    390 922 383 00026 · ouvert le 08 mars 2006 · NAF 4618Z

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    390 922 383 00018 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 511R

Documents juridiques de CUFFOLO JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CUFFOLO JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUFFOLO JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUFFOLO JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUFFOLO JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mai 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

Avis de dépôt de l'état des créances art. L641-13 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances article L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 mai 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Aucune mention de CUFFOLO JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUFFOLO JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mai 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances art. L641-13 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances article L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mai 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1993

Questions fréquentes sur CUFFOLO JEAN

Quel est le numéro SIREN de CUFFOLO JEAN ?

Le numéro SIREN de CUFFOLO JEAN est 390 922 383. Le SIRET de son siège social est 390 922 383 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10390922383.

Où se situe le siège social de CUFFOLO JEAN ?

Le siège social de CUFFOLO JEAN est situé 29 rue Saint Desire, 39000 Lons-le-Saunier.

CUFFOLO JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CUFFOLO JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUFFOLO JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CUFFOLO JEAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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