CUGNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 152 351, CUGNET est une SAS créée le 7 mars 2019. Son siège social est situé 1685 Rte du Pont de l’Archidiacre, 05130 Venterol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. Elle est dirigée par NICOLAS CUGNET, président de sas.
Fiche d'identité de CUGNET
INSEE- Dénomination
- CUGNET
- SIREN
- 848 152 351
- SIRET (siège)
- 848 152 351 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR13848152351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 152 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 07 mars 2019
- Siège social
- 1685 RTE DU PONT DE L’ARCHIDIACRE, 05130, VENTEROL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CUGNET
Travaux publics location de matériels avec chauffeur terrassements travaux paysagers sans maçonnerie transport public routier de marchandises
Finances de CUGNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUGNET
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2021
Directeur général
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2023
Directeur général
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2023
Président de SAS
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CUGNET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05130 VENTEROLSiègeActif
848 152 351 00021 · ouvert le 31 décembre 2018 · NAF 4312A
- 05110 CURBANSFermé
848 152 351 00013 · ouvert le 31 décembre 2018 · NAF 4312A
Documents juridiques de CUGNET
INPIComptes annuels de CUGNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUGNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CUGNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUGNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CUGNET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/53439
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/00909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025000863
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/12164
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/12164
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/01945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CUGNET
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de manosque
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de manosque
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de manosque
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de manosque
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Président : CUGNET Nicolas, André ; Directeur général : MANGHERA-CUGNET Lea, Madeleine, Eliane
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de manosque
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de manosque
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Président : CUGNET Nicolas, André ; Directeur général : CUGNET André, Bernard
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- création
Date d'effet : 07 mars 2019
Questions fréquentes sur CUGNET
Quel est le numéro SIREN de CUGNET ?
Le numéro SIREN de CUGNET est 848 152 351. Le SIRET de son siège social est 848 152 351 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13848152351.
Qui dirige CUGNET ?
CUGNET est dirigée par NICOLAS CUGNET, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUGNET ?
Le siège social de CUGNET est situé 1685 Rte du Pont de l’Archidiacre, 05130 Venterol.
CUGNET est-elle toujours en activité ?
Oui, CUGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUGNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUGNET.
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