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CUGNET JACQUES

Active
Siren483 619 342Entrepreneur individuel10000 TROYESCréée le 01 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 483 619 342, CUGNET JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 2005. Elle est domiciliée 8 Pl de Montreal, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale.

Fiche d'identité de CUGNET JACQUES

Dénomination
CUGNET JACQUES
SIREN
483 619 342
SIRET (siège)
483 619 342 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35483619342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 619 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
01 septembre 2005
Siège social
8 PL DE MONTREAL, 10000, TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUGNET JACQUES

Vente à domicile

Finances de CUGNET JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUGNET JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CUGNET JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeActif

    483 619 342 00015 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 4799A

Documents juridiques de CUGNET JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CUGNET JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUGNET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUGNET JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUGNET JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 septembre 2013. Clôturée le 15 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CUGNET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUGNET JACQUES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2005

Questions fréquentes sur CUGNET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CUGNET JACQUES ?

Le numéro SIREN de CUGNET JACQUES est 483 619 342. Le SIRET de son siège social est 483 619 342 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35483619342.

Où se situe le siège social de CUGNET JACQUES ?

Le siège social de CUGNET JACQUES est situé 8 Pl de Montreal, 10000 Troyes.

CUGNET JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CUGNET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUGNET JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CUGNET JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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