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998 994 958

Active
Siren998 994 958Entrepreneur individuel AbreschvillerCréée le 05 janvier 2026

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 998 994 958

Dénomination
998 994 958
SIREN
998 994 958
SIRET (siège)
998 994 958 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39998994958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 998 994 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
05 janvier 2026
Siège social
Abreschviller
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 998 994 958

Vente en ligne

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Dirigeants et représentants de 998 994 958

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 998 994 958

1 établissement, dont 1 en activité.

  • AbreschvillerSiègeActif

    998 994 958 00010 · ouvert le 07 novembre 2025 · NAF 4791B

Documents juridiques de 998 994 958

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 998 994 958

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 998 994 958. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 998 994 958 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 998 994 958

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-05 · Début d'activité : 2025-11-07

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2026

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