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CUILLER FRANZ

Active
Siren524 240 264Entrepreneur individuel27260 ASNIERESCréée le 27 juillet 2010

4799B · Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

CUILLER FRANZ est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 juillet 2010 sous le numéro SIREN 524 240 264. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 27260 Asnieres. Elle exerce une activité de vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. (code NAF 4799B).

Fiche d'identité de CUILLER FRANZ

Dénomination
CUILLER FRANZ
SIREN
524 240 264
SIRET (siège)
524 240 264 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52524240264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 240 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Date de création
27 juillet 2010
Siège social
LE BOURG, 27260, ASNIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUILLER FRANZ

Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

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Établissements de CUILLER FRANZ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27260 ASNIERESSiègeFermé

    524 240 264 00019 · ouvert le 27 juillet 2010 · NAF 4799B

Conformité de CUILLER FRANZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUILLER FRANZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juin 2011. Clôturée le 27 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03/06/2011 désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CUILLER FRANZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUILLER FRANZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03/06/2011 désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2010

Questions fréquentes sur CUILLER FRANZ

Quel est le numéro SIREN de CUILLER FRANZ ?

Le numéro SIREN de CUILLER FRANZ est 524 240 264. Le SIRET de son siège social est 524 240 264 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52524240264.

Où se situe le siège social de CUILLER FRANZ ?

Le siège social de CUILLER FRANZ est situé Le Bourg, 27260 Asnieres.

CUILLER FRANZ est-elle toujours en activité ?

Oui, CUILLER FRANZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUILLER FRANZ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CUILLER FRANZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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