CUILLER FRANZ
Active4799B · Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
CUILLER FRANZ est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 juillet 2010 sous le numéro SIREN 524 240 264. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 27260 Asnieres. Elle exerce une activité de vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. (code NAF 4799B).
Fiche d'identité de CUILLER FRANZ
INSEE- Dénomination
- CUILLER FRANZ
- SIREN
- 524 240 264
- SIRET (siège)
- 524 240 264 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52524240264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 240 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
- Date de création
- 27 juillet 2010
- Siège social
- LE BOURG, 27260, ASNIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CUILLER FRANZ
Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
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Établissements de CUILLER FRANZ
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27260 ASNIERESSiègeFermé
524 240 264 00019 · ouvert le 27 juillet 2010 · NAF 4799B
Conformité de CUILLER FRANZ
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUILLER FRANZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juin 2011. Clôturée le 27 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03/06/2011 désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de CUILLER FRANZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CUILLER FRANZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03/06/2011 désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 juillet 2010
Questions fréquentes sur CUILLER FRANZ
Quel est le numéro SIREN de CUILLER FRANZ ?
Le numéro SIREN de CUILLER FRANZ est 524 240 264. Le SIRET de son siège social est 524 240 264 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52524240264.
Où se situe le siège social de CUILLER FRANZ ?
Le siège social de CUILLER FRANZ est situé Le Bourg, 27260 Asnieres.
CUILLER FRANZ est-elle toujours en activité ?
Oui, CUILLER FRANZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUILLER FRANZ est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CUILLER FRANZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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